Les compétences sanitaires des TGI redistribuées

Le 26 octobre 2004 par Christine Sévillano
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Les TGI de Paris et Marseille ont des compétences en matière sanitaire et environnementale, mais pour l'instant seul celui de Paris fonctionne, sous la coordination de Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Un décret du 16 septembre 2004 modifie les compétences du pôle santé des tribunaux de grande instance (TGI). Il redéfinit surtout la répartition géographique des TGI de Paris et de Marseille. Le premier est compétent sur le ressort de 30 cours d'appel et tribunaux supérieurs d'appel. Le TGI de Marseille a en charge le ressort de 7 cours d'appel ou tribunaux supérieurs d'appel. Le pôle santé, créé par la loi du 4 mars 2002 et mis en place l'an dernier, ne fonctionne pour l'instant qu'à Paris. A Marseille, le TGI attend la nomination de son magistrat spécialisé qui devrait intervenir dans les prochains jours.



Ces pôles instruisent les affaires en matière de responsabilité médicale et de santé publique, pouvant également avoir des implications environnementales, en particulier de lourds dossiers comme le passage du nuage de Tchernobyl ou l'amiante. A Paris, l'une des pionnières de l'instruction de ce type d'affaires lourdes et complexes est la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, en charge de plus de 60 dossiers. Elle a pour mission de coordonner et animer la nouvelle équipe composée de trois juges d'instruction, six magistrats et trois assistants spécialisés, deux médecins (l'un au parquet et l'autre à l'instruction) et un vétérinaire. Un pharmacien devrait bientôt se joindre à eux.




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