Les compétences du ministère de l’environnement trop éclatées

Le 05 janvier 2007 par Claire Avignon
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MEDD202005
MEDD202005

Dans un rapport sur l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie et du développement durable (Medd), l’Inspection générale de l’environnement propose une refonte des relations entre le ministère et ses établissements publics de tutelle.

L'une des particularités du ministère est qu'il recourt «massivement» à ce que le rapport de l'IGE daté du 22 novembre 2006 appelle les «opérateurs», c'est-à-dire les associations financées par le Medd et surtout les établissements publics.

Alors que l'effectif de l'administration centrale se limite à un effectif de 950 personnes, les établissements publics emploient 5.000 personnes dans 26 structures différentes, comme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), les 6 agences de l'eau, ou encore les 7 parcs nationaux. Des établissements qui, dans leur majorité «sont plus anciens que le ministère lui-même», rappelle Pierre Roussel, auteur du rapport.

Devant ce bilan, le chef de l'IGE demande que soit engagée une réflexion sur la «rationalisation du nombre d'établissements publics sous tutelle du Medd», qui pourrait «déboucher sur une organisation totalement refondue du service public de l'environnement.» Cette proposition, reconnaît lui-même Pierre Roussel, est en contradiction avec le mouvement législatif actuel. Après l'Afsset née en 2001 (1) et l'Onema en 2006 (2), devraient bientôt voir le jour les parcs nationaux de La Réunion et de Guyane. «A chaque problème lié à la sécurité ou à la prise en compte des enjeux environnementaux a répondu la création de nouveaux établissements publics», souligne le rapport. Or leur efficacité n'est pas toujours évaluée, ni comparée à d'autres solutions (gestion par le ministère lui-même, par des sous-traitances ou par la subvention de projets associatifs).

Ce «système complexe» crée, selon l'IGE, des «attributions multiples, redondantes ou problématiques», surtout dans le domaine de la sécurité sanitaire et dans les missions de police de l'environnement (eau, pêche, chasse, parcs nationaux). Une analyse que partage depuis de nombreuses années Jacques Vernier, maire de Douai, président de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et fin connaisseur de la politique nationale environnementale qui ne cesse de critiquer la multiplication des organismes et conseils autour du Medd.

Le rapport rappelle tout de même les principales raisons qui expliquent la situation actuelle: certaines structures (Cemagref, Institut national de recherche agronomique) sont supposées remplir plus efficacement les missions du Medd; les établissements publics ont une organisation plus souple que le ministère; et surtout ils permettent à l'ensemble des acteurs (Etat, élus, acteurs socio-économiques) de «s'approprier la mise en oeuvre d'une politique publique».

Pour Pierre Roussel, une restructuration «ne peut s'envisager que si le ministère a devant lui une assez longue période de stabilité.» Ce qui n'a pas souvent été le cas dans l'histoire du ministère. Depuis 1992, la durée moyenne des mandats des ministres chargés de l'environnement n'excède pas 18 mois. Celle des directeurs de cabinet est encore plus brève.

L'importance des thèmes écologiques dans la campagne présidentielle pourrait changer la donne. L'hypothèse d'un ministère aux compétences élargies (environnement, agriculture, équipement, industrie) devient de moins en moins saugrenue. Mais pour imposer cette révolution aux administrations françaises, il faudra un leadership qu'aucun ministre n'a encore eu.



(1) Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale

(2) Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques





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