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Les communes de la vallée de la Roya peuvent interdire les camions

Le 10 novembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La RD 6204 est désormais débarrassée de ses gros camions.
La RD 6204 est désormais débarrassée de ses gros camions.
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Les camions allant en Italie devront emprunter la route côtière ou l’autoroute.

 

Contrairement à leurs collègues savoyards, les édiles de la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) ne sont pas prêts à laisser passer les camions. Le 1er septembre dernier, les maires de Breil-sur-Roya, Fontan, Saorge, La Brigue et Tende prennent un arrêté d’interdiction des poids lourds de plus de 19 tonnes sur la seule route de la vallée, étroite, touristique et sinueuse. L’interdiction ne frappe que les camions en transit, et non ceux qui effectuent des livraisons dans la vallée.

Cinq communes sinon rien

Contestant cette entrave à la circulation sur la cinquantaine de kilomètres de la RD 6204 (ex-route nationale 204), la préfecture a demandé l’annulation du texte devant le tribunal administratif de Nice. Un premier arrêté municipal, pris par les communes de Breil et de Fontan avait déjà été retoqué par les magistrats au début de l’été. Ces derniers avaient alors estimé que deux communes (sur les 5 de la vallée) ne pouvaient interdire à elles seules le trafic des transports internationaux routiers.

La préfecture déboutée

Ce ne sera pas le cas, cette fois-ci. Mercredi 8 novembre, le tribunal a rejeté la requête de la préfecture. Dans leur ordonnance, les magistrats estiment que «les maires des 5 communes concernées ont pris, sur le fondement de ces dispositions, une mesure de police suffisamment motivée, qui ne présente pas de caractère général et absolu et qui est destinée à protéger à la fois les populations et les infrastructures routières d’une circulation importante de poids lourds à destination de l’Italie, tout en rappelant l’existence d’un itinéraire raisonnable de substitution à l’usage de la route litigieuse dont la topographie présente un caractère dangereux».

La victoire des élus n’est toutefois pas définitive. L’Etat avait saisi la justice en référé. Le tribunal devra juger sur le fond la légalité des arrêtés municipaux dans un délai de deux ans.



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