Les comités de bassin s’ouvrent aux représentants du littoral

Le 06 mai 2013 par Stéphanie Senet
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Le comité de bassin Seine-Normandie comprend au total 185 membres
Le comité de bassin Seine-Normandie comprend au total 185 membres

Publié le 3 mai au Journal officiel, un nouvel arrêté modifie la composition des Comités de bassin (1) de cinq Agences de l’eau (2) pour accueillir des représentants du littoral. N’étant pas ouvert sur la façade maritime, le bassin Rhin-Meuse n’est pas concerné.

Ainsi, les cinq assemblées de bassin devront désormais compter trois nouveaux représentants des collectivités locales du littoral (commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ruraux, commune ou EPCI de plus de 100.000 habitants et commune simple).

Le collège des représentants de l’industrie –dont le nombre varie selon les Agences- devra comporter un membre de l’industrie portuaire ou du tourisme du littoral. Celui des représentants des associations agréées de protection de la nature s’ouvrira à une organisation spécialiste du domaine littoral ou des milieux marins.

Ces dispositions seront applicables dès le prochain renouvellement des collèges «collectivités territoriales» et «usagers», dont les membres sont élus pour 6 ans.

Comprenant un troisième collège de représentants de l’Etat, les comités de bassin sont principalement chargés d’élaborer et de suivre le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), de donner des avis sur les taux de redevances ainsi que sur le programme du Conseil d’administration.

(1)définie par l’arrêté du 15 mai 2007

(2)Il s’agit des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse

 



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