Les colonnes montantes toujours orphelines

Le 18 juin 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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300.000 colonnes ne répondraient plus aux normes de sécurité.
300.000 colonnes ne répondraient plus aux normes de sécurité.
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300.000 colonnes montantes d'électricité ne sont plus aux normes. Un problème majeur de sécurité publique que personne ne veut régler.

C’est un sujet explosif. Les immeubles français comptent 1,5 million de colonnes montantes, sortes de conduits de cheminée qui conduisent les câbles électriques (d’autres conduisent les canalisations de gaz naturel), du réseau de distribution aux logements.

Environ 20% d’entre eux ont été construits il y a plus d’un demi-siècle et ne répondraient plus aux normes de sécurité[1]. Gênant. Mal isolé, un fil électrique peut être à l’origine d’un incendie, qui ne demandera qu’à se développer, à l’intérieur de ladite colonne montante.

Selon ERDF, 6 milliards d’euros de travaux seraient nécessaires pour sécuriser ces installations. Jusque-là, tout le monde est d’accord. C’est sur la raison sociale de celui qui devra mettre la main à la poche que le landerneau français de l’électricité s’étripe. «C’est un problème qui a été identifié il y a longtemps, mais en France on n’est pas capable de se mettre autour d’une table et de régler un problème entre parties prenantes, il faut attendre la loi», se lamentait en début de semaine le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert.

Pas de jurisprudence

En attendant, propriétaires et distributeurs[2] se renvoient la balle. Parfois saisis, les magistrats comptent les points. Hélas, la jurisprudence n’est pas encore établie. D’une affaire à l’autre, les tribunaux ne tranchent pas dans la même direction. Le 17 février dernier, le tribunal administratif d’Amiens estimait qu’une copropriété (l’Office public de l’habitat de l’Aisne, en l’occurrence) pouvait transférer à ERDF la responsabilité des colonnes, et donc leur rénovation. Ce que la filiale d’EDF contestait.

En octobre 2014 en revanche, les magistrats du tribunal administratif de Toulouse ont statué en faveur de la société publique et au détriment du syndicat des copropriétaires de la résidence Porte d'Albi, rappelle-t-on au cabinet d’avocats Seban.

Tout le problème est de savoir, finalement, à qui appartiennent ces colonnes.

Pas d’amendement

Co-rédigés par EDF et la Fédération nationale des collectivités locales concédantes et régies (FNCCR) les cahiers des charges de concession confirment pourtant que les colonnes montantes appartenant aux copropriétaires doivent être renouvelées par ces derniers, à moins qu'ils n'abandonnent leurs droits au concessionnaire. Cependant, rappelle-t-on au syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec), en cas de litige, les règles gouvernant la charge de la preuve imposent à celui qui saisit le juge d’apporter la preuve qu’il n’est pas propriétaire des ouvrages.

Rien n’est simple

En septembre dernier, la députée Sabine Buis avait fait adopter un amendement au projet de loi sur la transition énergétique stipulant que le gouvernement devait produire un rapport sur «le statut des colonnes montantes dans les immeubles d'habitation». Amendement biffé par la suite.

Consensuel, le médiateur de l’énergie préconise un financement tripartite de la rénovation des colonnes: par les distributeurs (ERDF et les ELD), par les copropriétaires et par les propriétaires de réseaux de distribution, –les collectivités locales, autrement dit. Pour une fois, Jean Gaubert a fait l’unanimité… contre lui.



[1] Soit 300.000 installations environ.

[2] ERDF et les entreprises locales de distribution (ELD)

 



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