Les collectivités vont-elles toucher une part de la CEC?

Le 11 juillet 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Brune Poirson : pas hostile à une certaine redistribution de la CEC aux collectivités.
Brune Poirson : pas hostile à une certaine redistribution de la CEC aux collectivités.
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Si elle est actée, cette mesure permettrait de financer les politiques climatiques locales.

 

Le spectre des Bonnets rouges est pour l’heure repoussé. Il y a trois semaines, une dizaine de réseaux d’élus avaient redemandé au gouvernement d’allouer aux collectivités une partie du produit de la contribution Climat Energie (CEC)[1]. «Nous avons été, en partie, entendus», s’enthousiasme le sénateur de Loire-Atlantique (EELV) Ronan Dantec.

Pylônes toujours taxés. Toujours lors des questions d’actualité, le ministre des relations avec le Parlement a confirmé que la suppression de la taxe frappant les pylônes électriques n’était pas envisagée par le gouvernement. Cette taxe rapporte 261 M€/an aux collectivités.

Mardi 10 juillet, lors des questions au gouvernement, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique a entendu la requête des territoires. De bon augure avant la conférence nationale des territoires du 12 juillet.

Une idée à l'étude

Répondant à une question du sénateur du Puy-de-Dôme Eric Gold (RDSE), Brune Poirson a confirmé que «le gouvernement n’exclut pas cette possibilité». Les services de l’Etat vont étudier un possible transfert d’une partie du produit de la taxe au budget des collectivités «dans le cadre de la réforme globale de la fiscalité locale», a-t-elle précisé.

15 milliards

Après l’adoption, l’an passé, d’une nouvelle trajectoire de la CEC, cette taxe carbone devrait rapporter 15 milliards d’euros par an, dès 2022, et 51 milliards entre 2019 et 2022.

 

Lors du vote des deux derniers projets de loi de finances, le gouvernement a repoussé des amendements visant à affecter au financement des politiques climatiques locales (PCAET, Sraddet) l’équivalent de 1% de ce que rapportera la CEC en 2022. De quoi relancer la dynamique des contrats de transition écologique, par exemple.

 



[1] La CEC est la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur les carburants fossiles.

 



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