Les collectivités passent aux carburants verts

Le 08 décembre 2006 par Bérangère Lepetit
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Les collectivités pourront dès le 1er janvier 2007 utiliser de l'huile végétale pure (HVP) comme biocarburant pour leurs véhicules, excepté pour les véhicules affectés au transport de personnes. Portée par Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) lors du dernier congrès des maires et présidents de communautés, la demande vient d'être acceptée par le gouvernement.

Ce dispositif repose notamment sur la signature d'un protocole entre les collectivités volontaires et l'Etat. Ces protocoles préciseront notamment les obligations de suivi et de contrôles réguliers des véhicules. Le niveau incitatif de fiscalité adossée à l'utilisation de l'HVP devrait renforcer l'intérêt des collectivités pour ce biocarburant, déjà testé depuis quelques mois par plusieurs collectivités du Sud-Ouest.

Un amendement devrait être déposé au projet de loi de finances rectificative pour 2006 pour définir la fiscalité applicable aux huiles végétales pures dans le cadre de ces protocoles expérimentaux: elles bénéficieraient ainsi du même niveau de fiscalité que celui qui s'applique au biodiesel.




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