Les cochons dynamitent les Etats généraux du droit de l’environnement

Le 02 octobre 2013 par Marine Jobert
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La modernisation du régime ICPE applicables aux porcs, vrai casus belli.
La modernisation du régime ICPE applicables aux porcs, vrai casus belli.
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La simplification du droit de l’environnement complexifie les relations entre l’Etat et les associations environnementales. Et notamment son principal partenaire en la matière, France Nature Environnement, qui fédère 3.000 associations. Bruno Genty, le président de FNE, a écrit une lettre ouverte à François Hollande –qui se trouve aujourd’hui au Sommet de l'élevage à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)- pour lui demander de «revenir sur toutes les décisions de ‘simplification’ impactant l’environnement [qui ont déjà été] prises en dehors de la concertation organisée au sein des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement». Car en parallèle de ce processus qui devrait rendre ses préconisations à la fin de l’année, des réformes d’importance sont en cours, qui inquiètent FNE.

 

Inflation de normes

En cause, un fourmillement de réformes législatives et réglementaires, notamment en matière d’articulation des procédures de protection de la biodiversité et d’urbanisme, dans un ballet désordonné de projets et de propositions de loi, de décrets et d’ordonnances. En vrac: le projet de loi Alur porté par Cécile Duflot –qui comporte un volet artificialisation des sols jugé «insuffisant»; une proposition de loi portée par Bruno Leroux sur le tissu industriel –«qui prévoit de sanctuariser les zones industrielles»; des ordonnances et des décrets pour limiter encore un peu plus la capacité des associations à exercer une action en justice en matière d’urbanisme; ou l’extension des prérogatives des commissions départementales de lutte contre la consommation des espaces agricoles en direction des milieux forestiers et naturels. «Sans oublier le projet de loi de Sylvia Pinel [ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme] relatif à la simplification des règles d’urbanisme commercial, qui modifie des dispositions appelées à être supprimées par le projet de loi Alur», ajoute Morgane Piederrière. «C’est la dérégulation et la confusion qui règnent», estime la chargée des relations institutionnelles de FNE.

 

Le cochon, casus belli

Deuxième point d’achoppement, le plus sensible aux yeux de FNE: l’annonce par Jean-Marc Ayrault de l’extension, dans le cadre de la police des ICPE, du régime de l'enregistrement aux élevages porcins, pour les établissement de 450 à 749 truies ou de moins de 2.000 porcs charcutiers. Une annonce esquissée dès avril par Stéphane Le Foll, quasi annoncée en juillet et confirmée en septembre par le Premier ministre. Celui-ci offre ici une bouffée d’air administrative que plusieurs ministres avaient refusée aux éleveurs sous l’ère Sarkozy, comme le rappelle Mediapart. «Pour nous, c’était une ligne rouge», explique Benoît Hartmann, porte-parole de FNE, dont le mouvement a prévenu à plusieurs reprises qu’il quitterait le processus en cours des états généraux si la décision était prise hors de tout consensus. «On leur a laissé plusieurs chances de faire passer la mesure par la concertation.» Quelques jours avant la Conférence environnementale, FNE a donc annoncé qu’elle se retirait des états généraux de modernisation du droit de l’environnement. Et prévient qu’elle ne se privera pas d’aller arracher devant les tribunaux ce que le politique se plaît à ne pas accorder à la protection de l’environnement.

 

 



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