Les chantiers en cours du plan Bâtiment Grenelle

Le 12 juillet 2012 par Stéphanie Senet
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La maison ABCD+, à énergie positive, inaugurée aujourd'hui à Roanne
La maison ABCD+, à énergie positive, inaugurée aujourd'hui à Roanne
Lafarge

A l’occasion de l’assemblée de son comité stratégique, qui s’est tenue le 11 juillet, le plan Bâtiment Grenelle a fait le point sur l’évolution de la construction neuve, la rénovation du parc existant et les outils contractuels disponibles.

Avec près de 43% de la consommation d’énergie nationale, le bâtiment est le secteur le plus énergivore de l’Hexagone. C’est pourquoi sa performance énergétique concentre toutes les attentes. Un vaste chantier au sein duquel le bâtiment neuf apparaît le plus avancé. Il a en effet bénéficié de la réglementation thermique, dite RT2012, applicable à une partie du tertiaire depuis le 28 octobre 2011 (voir JDLE). Les autres bâtiments tertiaires, en revanche, sont dans l’attente de leur texte d’application, mais l’entrée en vigueur devrait intervenir le 1er janvier 2013, au même moment que les habitations neuves.

Selon Jérôme Gatier, directeur du plan Bâtiment Grenelle (PBG), «la RT 2012 représente une expérience positive dans la mesure où elle produit une rupture dans la manière de construire». Reste que le système pèche notamment sur deux points: la notion de confort, évoquée dans la règlementation, qui reste floue, et le manque d’outils logiciels relevé par le secteur.

Pour essayer de rattraper le temps perdu, un groupe de travail planche depuis le début de l’année sur l’après-2012. Intitulé «Règlementation bâtiment responsable 2020» ou RBR 2020, il va transmettre une synthèse au gouvernement à l’occasion de la prochaine conférence environnementale, qui se tiendra début septembre, pour proposer un projet de bâtiment durable plus large que l’actuelle réglementation thermique (voir JDLE). Plusieurs industriels ont d'ailleurs devancé les objectifs, en proposant leur prototype de maison positive, comme Lafarge qui a inauguré ce 12 juillet sa maison ABCD+ à Roanne (photo).

De son côté, la rénovation du parc existant n’est pas encore sur les rails, coût oblige. C’est pourquoi les outils de financement forment désormais l’une des priorités du PBG, avec la lutte contre la précarité énergétique et la rénovation du parc tertiaire. Financièrement, l’éco-prêt à taux zéro destiné aux ménages est encore bloqué dans l’attente d’un arbitrage qui doit préciser quels travaux seront éligibles. Le comité stratégique a déjà présenté sa solution: que les travaux réalisés par des entreprises bénéficiant de la mention «Grenelle de l’environnement» le soient automatiquement. Pour les autres, l’avis d’un tiers indépendant pourrait régler la situation. L’éco-prêt à taux zéro collectif, ouvert aux syndicats de copropriétaires, est également dans l’attente de deux textes (pour leur créer un droit à l’emprunt et des moyens d’agir). La rénovation du parc tertiaire se trouve quant à elle dans le flou. Hormis l’obligation concernant le parc immobilier de l’Etat (réduire de 40% les consommations des bâtiments d’ici 2020), le reste est pour l’heure hors champ (quid du parc des collectivités, des hôpitaux?).

Beaucoup d’espoir est placé dans les nouveaux dispositifs contractuels. Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont en route pour leur troisième version, depuis l’ouverture de discussions au sein de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Le contrat de performance énergétique, issu du droit communautaire, permet notamment d’imposer des exigences aux opérateurs. Une solution particulièrement destinée aux collectivités locales. Un clausier mis en ligne sur le site du Plan Bâtiment Grenelle leur propose d’ailleurs des modèles-types de contrat.

Une garantie de performance énergétique est également attendue de pied ferme par les consommateurs. Le groupe de travail ad hoc, présidé par Michel Jouvent de l’association Apogee, et Caroline Costa, directrice juridique du groupe EGIS-HBI, a déjà publié un rapport d’étape, le 15 avril dernier. Celui-ci propose de créer deux garanties distinctes, la garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) pour la conception et/ou les travaux, et la garantie de résultats énergétiques (GRE) pour l’exploitation et l’usage du bâtiment. La réflexion doit se poursuivre le 13 septembre, avec la tenue d’un nouveau colloque.

Quant aux financements innovants de la performance énergétique, très attendus comme leviers de changement, le groupe de travail planche sur des modèles uniquement privés: le tiers investissement (quels nouveaux montages financiers?), les recettes supplémentaires (comme la hausse du coefficient d’occupation des sols) et la création d’emplois. Sa synthèse est attendue pour le premier trimestre 2013.

Enfin, la publication d’un tableau de bord de l’évolution du PBG est annoncée avant la fin de l’année. «Nous allons tout simplement fédérer les multiples outils d’observation qui ont été mis en place, notamment par l’Union sociale de l’habitat, Effinergie ou certaines régions», résume Jérôme Gatier.

D’ici là, la conférence environnementale pourrait être l’occasion de donner une nouvelle impulsion au bâtiment durable, pensé dans un esprit plus large que ne le fut le Grenelle, c’est-à-dire dans le cadre d’un projet de société plus économe en 2020, et même en 2050…



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