Les certificats d’économies d’énergie étendent leur champ

Le 11 avril 2012 par Stéphanie Senet
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L'installation d'un compresseur basse pression fait partie des nouvelles opérations standardisées
L'installation d'un compresseur basse pression fait partie des nouvelles opérations standardisées

Les opérations standardisées d’économies d’énergie connaissent une actualité juridique chargée. Ces opérations courantes, pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie (CEE) à attribuer a été définie, sont complétées par un arrêté publié ce 11 avril au Journal officiel, le neuvième du genre depuis 2006. Six secteurs sont aujourd’hui concernés, à savoir le bâtiment résidentiel, le bâtiment tertiaire, l’industrie, les réseaux, les transports et l’agriculture. A chaque opération standardisée, est associée une fiche technique.

Les nouvelles opérations standardisées sont fixées par l’annexe 1 du nouvel arrêté. Il s’agit par exemple de l’installation d’un compresseur  basse pression à vis dans l’industrie, ou de la mise en place d’un système de récupération instantanée de la chaleur des eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment résidentiel existant.

Ensuite l’annexe 2 révise certaines opérations, comme la mise en place d’une pompe à chaleur (eau-eau) dans les logements existants.

Par ailleurs, le programme de logements sociaux Toits d’abord, de la Fondation Abbé Pierre, est désormais éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie depuis la publication d’un arrêté concernant les ménages les plus défavorisés au Journal officiel du 7 avril 2012.



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