Les certificats blancs passent en Conseil des ministres

Le 23 mai 2006 par Enerpresse
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Le 23 mai, François Loos, ministre délégué à l’Industrie, a présenté en Conseil des ministres le décret relatif au dispositif d’obligations et de certificats d’économies d’énergie (dits certificats blancs). Ce décret fixe un objectif national d’économies d’énergie de 54 milliards de kilowattheures d’énergie finale pour la première période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Il répartit cet effort entre les différents vendeurs d’énergie au prorata de leurs ventes aux consommateurs finals. Chaque vendeur d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique...) aura l’obligation de réaliser ou de faire réaliser par ses clients des actions d’économies d’énergie qui lui permettront d’obtenir des certificats d’économies d’énergie. Il pourra également acheter ces certificats auprès d’autres personnes ayant réalisé de telles actions. A l’issue de la période, chaque vendeur d’énergie devra produire des certificats d’économies d’énergie correspondant à l’objectif qui lui a été assigné. A défaut, il sera tenu de verser une pénalité de deux centimes d’euro par kilowattheure non économisé.


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