Les catastrophes de 2011 enfin reconnues

Le 09 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les victimes vont pouvoir se faire rembourser.
Les victimes vont pouvoir se faire rembourser.

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, concernant des communes dans 29 départements, ont été publiés jeudi 8 novembre au Journal officiel par le ministère de l'intérieur après des mouvements de terrain liés à la sécheresse en 2011 et des inondations en 2011.

Le premier arrêté concerne des dommages causés par des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2011, dans certaines communes de 29 départements: Allier, Ardèche, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Yonne, Essonne.

Un second arrêté porte sur des dommages liés à des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain, dans des communes de 18 départements en novembre 2011: Alpes-de-Haute-Provence, Cantal, Charente, Haute-Corse, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Mayenne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Seine-Maritime, Vosges, Martinique.

La constatation de l'état de catastrophe naturelle au JO peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au Code des assurances.

Cette garantie est activée «lorsque les dommages matériels directs qui en résultent [des catastrophes, ndlr] ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises», précise le texte des deux arrêtés.



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