Les cancers du sang des agriculteurs bientôt reconnus comme maladie professionnelle?

Le 21 juin 2013 par Marine Jobert
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Les pesticides, nocifs pour la santé des agriculteurs.
Les pesticides, nocifs pour la santé des agriculteurs.
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C’est une recommandation qui pourrait écorner encore un peu plus le statut des pesticides, dont les impacts sanitaires ont été récemment rappelés dans un rapport de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) [JDLE]. La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) vient de rendre un avis qui préconise la création d'un tableau ‘maladies professionnelles sur pesticides et hémopathies’. La Cosmap, sous la houlette du ministère de l’agriculture, est chargée de donner son avis sur l'élaboration ou la révision des tableaux des maladies professionnelles qui concernent les salariés et les non-salariés du monde agricole. En 2010, un groupe de travail a été installé, avec pour mandat de dresser l'état des lieux des études et recherches sur les liens entre l'utilisation des pesticides et les maladies neurodégénératives et certains cancers (le premier rapport a porté sur la maladie de Parkinson). C’est dans le droit fil de ces démarches que la Cosmap a plaidé pour la création de ce nouveau tableau. Une proposition qui ravit les organisations syndicales de salariés, la coordination rurale et la Confédération paysanne et que rejette avec force la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

 

La Confédération paysanne se félicite de cette proposition «qui doit être mise en œuvre le plus rapidement possible et élargie à toutes les maladies générées par les pesticides pour donner enfin espoir aux victimes». Elle rappelle que «les obstacles administratifs sont aujourd'hui tels que très peu de paysans ont obtenu la reconnaissance de leur maladie et ils ont dû poursuivre leur démarche auprès d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), voire d'un tribunal des affaires de sécurité sociale». Des décisions éparses, obtenues tribunal par tribunal, confirment cette assertion [JDLE]. François Lafforgue, avocat de plusieurs agriculteurs atteints de leucémie ou de lymphome, témoigne pour Le Journal de l’environnement de «l’injustice» dont ceux-ci sont victimes puisqu’à l’heure actuelle, «ils sont écartés de toute indemnisation au titre de la maladie professionnelle. Cette inscription serait une bonne nouvelle pour les victimes».

 

La FNSEA s’y oppose, tout en précisant que «refuser la création d'un nouveau tableau de maladies professionnelles n'est pas nier le lien entre pesticides et hémopathies». Le syndicat estime que «lorsque les agriculteurs ont utilisé les pesticides incriminés aujourd'hui comme provoquant des hémopathies, c'était en toute légitimité avec l'aval de l'Etat et sur les conseils des fabricants. Par conséquent, il nous paraît parfaitement légitime que l'Etat comme les fabricants de produits phytosanitaires assument également leur part de responsabilité et en supportent également le coût». Or, craint le syndicat, à partir du moment où ce serait les cotisations des employeurs et des actifs non salariés agricoles qui assureraient l'indemnisation des agriculteurs malades (via les versements de la mutuelle sociale agricole, qui indique sur son site internet la marche à suivre pour faire reconnaître une maladie en maladie professionnelle), la mise en place d'une «réflexion sur ces co-responsabilités» deviendrait fortement «hypothétique». La FNSEA plaide plutôt pour une «participation commune de la prise en charge des travailleurs» et plaide pour l’établissement de «recommandations auprès des CRRMP».

 

C’est au ministère de l’agriculture qu’il appartiendra, in fine, de trancher la question.

 



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