Les bonus écologiques en voie de disparition

Le 03 janvier 2018 par Stéphanie Senet
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L'aide au vélo électrique a été taillée en pièces
L'aide au vélo électrique a été taillée en pièces

Le bonus national sur le vélo à assistance électrique (VAE) a été officiellement taillé en pièces par un décret publié le 31 décembre au Journal officiel.

 

A compter du 1er février, le bonus attribué à l’achat d’un vélo électrique ne bénéficiera plus qu’à de rares élus. Le nouveau décret le réserve aux particuliers ne payant pas d’impôt sur le revenu[1], habitant une collectivité locale ayant mis en place une aide similaire. Une publication qui confirme l’annonce faite en septembre dernier par le ministre des comptes publics. «Nous avons considéré que ce n'était pas à l'Etat de continuer à subventionner le vélo électrique, dans la mesure où, quand il l'avait fait, les collectivités locales ne le faisaient pas», avait justifié Gérald Darmanin. Entrée en vigueur en février 2017, cette aide pouvait s’élever jusqu’à 200 euros. Sa disparition programmée intervient peu de temps avant la présentation du projet de loi sur les mobilités, annoncé pour avril prochain.

 

Exit l’aide aux véhicules hybrides

Mais le décret va plus loin dans la réduction des bonus écologiques. Il  supprime aussi l’aide accordée à l’achat de véhicules hybrides rechargeables (seuls les véhicules électriques en bénéficieront encore). Il abaisse le montant maximal de la prime à la conversion pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables et réduit le plafond du bonus écologique accordé aux deux roues et trois roues électriques ainsi qu’aux quadricycles sans batterie au plomb.

Seule (petite) avancée: la prime à la conversion est désormais ouverte aux acquéreurs d’un deux roues, trois roues ou quadricycles électriques dont le moteur a une puissance supérieure à 3 kW.

 

 



[1] L’année de référence est l’année précédant l’année de l’achat

 



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