Les bateaux à très forte motorisation ne seront plus exonérés

Le 21 décembre 2006 par Bérangère Lepetit
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Les bateaux à très forte motorisation ne seront plus exonérés longtemps du droit de francisation que doit acquitter tout navire souhaitant battre pavillon français. Au cours de la séance du mardi 19 décembre 2006, et sur l'initiative de Philippe Marini (UMP), rapporteur général de la Commission des finances et de Jean-Jacques Jegou (UDF), le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2006 afin de supprimer cette exonération. Un rééquilibrage a été opéré entre les voiliers, qui ont enregistré une augmentation sensible de leur taxation, et certains bateaux à moteur «sur motorisés» exonérés depuis 2006. Les bateaux en question mesurent moins de 7 mètres et sont équipés de moteurs supérieurs à 240 chevaux réels (22 CV fiscaux). Par ailleurs, le Sénat a confié à la Fondation pour le patrimoine maritime et fluvial le soin de labelliser les bateaux d'intérêt patrimonial, qui bénéficieront de l'exonération du droit de francisation.



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