Les axes de travail du Conseil national du bruit

Le 14 novembre 2005 par Christine Sévillano
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Le Conseil national du bruit est un organisme public qui mène une réflexion sur plusieurs thématiques liées au bruit, notamment des sujets qui n'ont pas encore fait l'objet d'une réglementation.

Alors que la directive européenne de 2002 sur le bruit est en cours d'application, avec notamment la cartographie des villes de plus de 250.000 habitants dans un premier temps, puis celle des villes de plus de 100.000 habitants, la présidente du Conseil national du bruit (CNB), Marcelle Ramonet, également députée du Finistère, veut aller plus loin: «Nous voulons que la cartographie couvre aussi les villes plus petites qui présentent des points noirs, celles notamment qui sont à proximité d'une voie express, d'axes routiers ou ferrés». Créé en 1982, le CNB est composé de 72 membres, représentants de l'Etat, des régions, des élus, des associations et des organismes professionnels, nommés par le ministère chargé de l'environnement pour 3 ans. C'est une instance de concertation et de consultation qui agit à la demande de la ministre chargée de l'environnement ou sur auto-saisine de ses membres. Le CNB peut donner son avis sur une réglementation en cours d'élaboration ou insuffler de nouvelles dispositions. Il écrit également des rapports avec des recommandations, certaines étant même l'objet de comité de suivi. Il défriche des domaines où aucune réflexion n'a encore été menée.

Ainsi l'un des groupes de travail se concentre sur la question du bruit des moyennes surfaces en centre ville: les magasins du type «Franprix» ou «Casino» génèrent des nuisances sonores en raison des fermetures et ouvertures intempestives des portes, des caddies ou «des livraisons vers 5 ou 6 heures par des transporteurs qui, de plus, laissent tourner leur moteur le temps du déchargement, ce qui dérange le sommeil des riverains», observe Marcelle Ramonet. Le CNB se penche aussi sur le problème du bruit au travail: il tente de savoir s'il existe une reconnaissance de la surdité professionnelle en vérifiant notamment la manière dont sont déposées les déclarations à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). De plus, un comité de suivi sur la base du rapport Lamure a été mis en place sur le bruit de l'aviation de tourisme qui gêne de plus en plus de riverains. Non seulement cette activité de loisir se développe mais elle est surtout pratiquée le week-end. Les bruits de voisinage, un problème bien connu, n'est pas oublié dans les réflexions.

Le CNB a également constitué des commissions techniques spécifiques. L'une porte sur les bruits des bâtiments scolaires, sportifs et médico-sociaux. En effet, lors de leur construction qui date souvent des années 1970, les maîtres d'ouvrage ont négligé l'isolation phonique, ce qui peut également entraîner des problèmes de sécurité. «Par exemple, dans une piscine, où règne souvent du brouhaha, il peut être dangereux pour les nageurs de ne pas entendre les consignes du personnel. Il faut donc travailler pour que les messages soient intelligibles», explique Marie-Hélène Leroy, secrétaire générale du CNB. Autre axe de travail: le bruit des poids lourds. Commencée en juin 2005, cette commission technique mène notamment une expérimentation de mesures afin de s'assurer du respect des normes en vigueur. L'habitat ancien fait également l'objet d'un travail plus technique dans le cadre d'une meilleure connaissance des méthodes d'isolation.




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