Les axes de travail de l'inspection des installations classées

Le 26 juillet 2005 par Claire Avignon
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Publier un plan de modernisation de l'inspection des installations classées et réduire le nombre d'établissements soumis à la réglementation: ce sont les priorités affichées par le ministère chargé de l'environnement pour améliorer le contrôle des installations classées. La position du ministère, publiée au Journal officiel (JO) du 19 juillet, est contenue dans la réponse à une question parlementaire du député François Rochebloine (UDF). Le plan de modernisation, en cours de rédaction, consiste à «mieux organiser l'inspection, son pilotage, ses méthodes de travail et la formation de ses agent.» Il doit se mettre en place parallèlement au renforcement actuel des moyens humains (400 emplois entre 2004 et 2007). Le gouvernement justifie d'autre part sa volonté de diminuer le nombre d'installations classées par le fait que «le champ de la réglementation française est plus large que la législation européenne (61.000 établissements soumis à autorisation en France, pour 10.000 relevant d'une directive européenne). Par ailleurs, la procédure d'autorisation actuelle est longue et coûteuse, et devrait donc être réservée aux établissements à forts enjeux.» Enfin, les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) et les préfectures devront continuer à travailler sur des thèmes prioritaires annuels sélectionnés par le ministère, à l'instar de la diminution des rejets de composés organiques volatils (Cov) en 2004.


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