Les avions américains ne paieront pas la taxe carbone européenne

Le 25 octobre 2011 par Geneviève De Lacour
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La Chambre des représentants américaine a adopté, lundi 24 octobre, un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de la taxe carbone qui sera mise en place par l'Union européenne au 1er janvier 2012. Les élus américains ont adopté ce texte par acclamation.

Le texte suggère, par ailleurs, que le secrétaire américain au transport et les instances de l'administration américaine concernées, conduisent des négociations internationales et prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les compagnies aériennes des Etats-Unis ne subissent pas l'impact du système d'échange de quotas d'émission de CO2. Ce système mis en place par l'UE va contraindre toutes les compagnies aériennes entrant ou sortant de l'Union à racheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2.

Il devrait leur en coûter 380 millions d'euros en 2012 (528 millions de dollars). Une facture annuelle qui augmentera encore en 2013, puisque le quota d'émission attribué gratuitement va être ramené de 85 à 82%.
 
John Mica, auteur du projet de loi, a estimé récemment que «cette taxe pourrait mettre fin aux vols directs vers l'Europe depuis les aéroports du centre et de l'ouest des Etats-Unis».
Maintenant, le projet de loi de la Chambre doit encore être examiné au Sénat.
 
Quant aux compagnies aériennes américaines et à l'administration Obama, elles ont exprimé leur désaccord vis-à-vis de cette mesure dont l’origine remonte à 2003.
 
C’est à cette époque que l'Union européenne décide d'instituer un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement climatique. Mais, à l’origine, le système européen ne couvrait pas les émissions imputables aux transports aériens.
 
En 2008, le législateur de l'Union a décidé d’y remédier en intégrant les activités aériennes dans le système, à compter du 1er janvier 2012.
 
Juliane Kokott, avocat général de la Cour européenne de justice de Luxembourg, a estimé, début octobre, que le système d'échange de quotas d'émission de CO2 est conforme au droit international. Le jugement de la Cour est attendu d'ici le début 2012.
 
Connie Hedegaard, commissaire européenne au climat, a manifesté mardi soir son mécontentement après la décision des Etats-Unis. «L'Union européenne a toujours respecté les lois américaines et nous attendons que les Etats-Unis respectent la législation européenne», a-t-elle déclaré. 


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