Les attributions du ministère des transports
Le 11 juin 2012 par Stéphanie Senet
Le dispositif des attributions des principaux ministères œuvrant pour l’environnement a été publié au Journal officiel du 25 mai (voir JDLE). Il a été complété le 10 juin par un décret précisant les compétences de Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de Nicole Bricq, en charge des transports et de l’économie maritime.
Selon ce texte, le ministre récupère les affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures, à l’aviation civile, la mer, la pêche maritime et les cultures marines.
La casquette relative aux transports regroupe les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables et à l’aviation civile, mais aussi aux applications satellitaires, à la météorologie et à l’organisation des transports pour la défense.
C’est également lui qui suivra la politique d’équipement routier et autoroutier, et non le ministère en charge de l’égalité des territoires.
Au titre de la mer, il est responsable des transports maritimes, de la marine marchande, la plaisance et les activités nautiques, les ports, et le littoral. La protection des milieux marins est de son ressort.
En matière de pêche maritime et de cultures marines, il veille à la réglementation et au contrôle de ces activités. Il suit donc le financement des entreprises de pêche et d’aquaculture.
Le décret ajoute que ce ministère dispose de plusieurs services, dont le secrétariat général de la mer, la direction générale de l’aviation civile, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, ainsi que la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.
Enfin, Frédéric Cuvillier restera sans aucun doute ministre délégué aux transports et à l’économie maritime au lendemain des législatives. Le maire de Boulogne-sur-Mer a en effet été réélu député le 10 juin, dès le premier tour, dans la 5e circonscription du Pas-de-Calais, avec 50,66% des voix. C’est sa suppléante Thérèse Guilbert, maire d’Outreau (Pas-de-Calais), qui siègera à l’Assemblée nationale.
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