Les attributions du Medad

Le 01 juin 2007 par Claire Avignon
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Le décret relatif aux attributions du ministère d’Alain Juppé a été publié, ce matin, au Journal officiel. Le texte confirme le rôle majeur du Medad dans l’administration française.

L'environnement et le développement durable, mais aussi l'énergie et les matières premières, la sécurité industrielle, les transports et leurs infrastructures, l'équipement, l'urbanisme, l'aménagement foncier, de l'espace rural, de la forêt, l'aménagement et le développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche, les cultures marines et même la construction et la réparation navales. Si le patronyme du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable (Medad) insiste sur l'aspect environnemental de ses attributions, il s'agit en réalité d'une extension de l'ancien ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM). D'ailleurs, Alain Juppé ne travaille pas avenue de Ségur, où se trouvait le bureau de Nelly Olin, ex-ministre de l'écologie et du développement durable (Medd), mais bien boulevard Saint Germain, où se trouvait Dominique Perben.

Outre les services du MTETM (1) -amputés de ceux liés au tourisme- et du Medd (2), le Medad récupère la prestigieuse Direction générale de l'énergie et des matières premières, qui dépendait auparavant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Alain Juppé opérera également une autorité conjointe sur la Direction générale des entreprises en matière de sécurité industrielle avec le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.

Si les services ne sont pas modifiés pour le moment, une restructuration ultérieure est envisagée par Alain Juppé pour certains services transversaux comme les différents services juridiques.

La prochaine étape de la construction du ministère devrait être l'annonce de la composition du cabinet, dont on ne connaît pour le moment que le directeur, Christian Frémont, anciennement préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur. Puis, si l'UMP remporte les élections législatives, un secrétaire d'Etat à l'écologie pourrait être nommé.



(1) Conseil général des ponts et chaussées; Inspection générale des services des affaires maritimes; Inspection générale de l'enseignement maritime; Inspection générale du travail des transports; service de défense et de sécurité; délégué à l'action foncière; secrétariat général; Direction générale du personnel et de l'administration; Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, conjointement avec le ministre chargé du logement et de la ville; Direction générale des routes; Direction générale de la mer et des transports; Direction générale de l'aviation civile; Direction de la sécurité et de la circulation routières; Direction de l'établissement national des invalides de la marine.

(2) Inspection générale de l'environnement; secrétariat général; Direction générale de l'administration; Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale; Direction de l'eau; Direction de la prévention des pollutions et des risques; Direction de la nature et des paysages; délégation au développement durable; haut fonctionnariat de défense et de sécurité mentionné au décret du 19 mai 2000 susvisé; mission interministérielle de l'effet de serre (Mies); autorité conjointe sur la Direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.




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