Les attributions des ministères œuvrant pour l’environnement

Le 25 mai 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Cécile Duflot hérite de l'aménagement du territoire.
Cécile Duflot hérite de l'aménagement du territoire.

La nomination des ministres est une chose. Leurs attributions en sont une autre. Fruit des arbitrages du président de la République et du Premier ministre, l’épaisseur du maroquin symbolise l’importance réelle d’un ministre au sein d’un gouvernement.

Au sein de l’équipe Ayrault 1 (elle pourrait être remaniée à l’issue des élections législatives), nous nous sommes focalisés sur les attributions, publiées ce matin 25 mai par le Journal officiel, des principaux ministères œuvrant (en principe) pour la protection de notre environnement: l'écologie, l'égalité des territoires et du logement, le redressement productif. Sans oublier l'enseignement supérieur et la recherche. Last but not least: l'agriculture et l'agroalimentaire.

Nicole Bricq obtient un grand ministère. Elle coiffe l'écologie, le développement durable et l'énergie, ainsi que les transports et l’économie maritime, via son ministre délégué. Le décret d’attribution prévoit que son ministère «prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, à l'exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines de la pêche maritime et des cultures marines. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares.?Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat». ?

Nouveauté: il «élabore et met en œuvre la politique de l'énergie, afin notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique». Cela étant, la Direction générale de l’énergie et du climat reste sous la co-tutelle des ministères de l’écologie et du redressement productif.

L’hôtel de Roquelaure garde sa tutelle ou co-tutelle sur les institutions habituelles (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie –Ademe-, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire -IRSN), à l’exception de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

Autre ministère d’importance: l'égalité des territoires et du logement. Confié à Cécile Duflot, il «prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement équilibré du territoire. Il assure la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires, à laquelle concourent les grandes infrastructures et les services publics. Il veille à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement».

La patronne d’Europe Ecologie-les Verts (EELV) est responsable des politiques d’aménagement du territoire (comme l’a été Dominique Voynet lorsqu’elle était ministre de l’environnement), de rénovation urbaine et de développement rural.

Urbaniste de métier, Cécile Duflot a la lourde charge d’élaborer «les règles relatives à la planification urbaine, à l'occupation du sol et à l'urbanisme opérationnel», de participer «à la lutte contre la précarité et l'exclusion». Elle devra conduire «des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat». A ce titre, elle devra, avec Nicole Bricq, suivre les programmes d'efficacité énergétique dans les logements et élaborer les futures règles relatives à la construction (prochaines réglementation thermique, notamment).

Echu dans les mains d’Arnaud Montebourg, le maroquin du redressement productif contient les missions habituelles confiées au ministre de l’industrie (politique en matière d'industrie, de PME, d'artisanat, de commerce, de postes et télécommunications, de services, de tourisme et d'innovation, etc.). Toutefois, il n’a pas totalement perdu l’influence qu’il exerçait jusqu’à présent sur les questions d’énergie. Le décret d’attribution prévoit, en effet, que le ministère à l’exotique intitulé est compétent pour «la politique des matières premières et des mines, conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en ce qui concerne les matières énergétiques». Une escarcelle qui pourrait contenir, au hasard, les gaz et huile de schiste…

Confié à Geneviève Fioraso, le portefeuille de l'enseignement supérieur et de la recherche concerne l’environnement à plusieurs titres. La ministre grenobloise met en œuvre la politique gouvernementale en matière de recherche sur l’environnement et le climat. Elle est associée «à la définition et à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir». Elle exerce une tutelle ou co-tutelle sur certains établissements publics, comme l’Ademe.

Proche du président de la République, Stéphane Le Fol était, de longue date, pressenti au poste de ministre de l’agriculture. Il en hérite et rafle en plus l’agroalimentaire. Patron de l’agriculture, de la forêt et du bois, l’ancien prof «participe à la définition et à l'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire» et il est «associé à la politique de la pêche et de l'aquaculture».



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