Les atteintes à l’eau et à l’atmosphère ont doublé en France depuis 2006

Le 16 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
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En hausse de 1,3% par rapport à 2007, 58.585 infractions au droit de l’environnement ont été relevées en 2008 par les militaires de la Gendarmerie nationale, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), selon un rapport de l’Observatoire national de la délinquance (OND) du jeudi 15 octobre.

L’OND, qui dépend de l’Institut national des hautes études de sécurité (Inhes), classe les infractions au droit de l’environnement en 6 catégories: atteintes aux milieux, à la faune et la flore, à la santé publique, nuisances sonores ou visuelles, non-respect de règles administratives et/ou préventives et infractions non identifiées –instituées par des arrêtés locaux ou non codifiées.

Le nombre d’infractions relevées pour nuisances sonores ou visuelles ainsi que pour non-respect de règles administratives a connu deux baisses successives depuis 2006: - 4,3% entre 2006 et 2007 et - 5,4% entre 2007 et 2008 pour les premières; -1,7% entre 2006 et 2007 et - 22,8% entre 2007 et 2008 pour les deuxièmes. Les infractions relevant de la catégorie protection de la faune et de la flore, en baisse de 7% entre 2006 et 2007, ont augmenté de 9,8% entre 2007 et 2008.

Elles ont plus que doublé (+120%) entre 2006 et 2008 en matière d’atteintes aux milieux (eau et milieux aquatiques, air et atmosphère), passant de 5.770 à 12.713 infractions. La hausse du nombre de dépôts d’ordures non autorisés découverts par la gendarmerie est très importante : 7.415 infractions en 2008 contre 1.902 en 2006, dans presque tous les départements métropolitains et d’Outre-mer. Ces dépôts ont progressé dans 91 départements entre 2006 et 2007, et dans 96 entre 2007 et 2008. «Cela résulte sans doute d’une augmentation du nombre de plaintes de la part de citoyens ou d’élus désormais plus sensibles aux questions d’environnement», suppose l’OND.

Quant aux infractions «non identifiées» ou à la santé publique (93 dans ce dernier domaine en 2008), elles sont peu importantes en volume. Un chiffre à relativiser, car regroupant des actes tels que l’introduction de matières dans les eaux d’alimentation ou l’exposition de salariés à l’amiante…

Le tiers des infractions constatées en 2008 étaient des contraventions de 5e classe (1.500 euros). Seules 18 étaient punissables de la réclusion criminelle, telles que des destructions, dégradations et détériorations par incendie de bois, forêts, landes, maquis ou plantations.


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