Les associations santé-environnement traînent le CNTE devant la justice

Le 30 octobre 2013 par Marine Jobert
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Le tribunal administratif pour trancher des conflits politiques?
Le tribunal administratif pour trancher des conflits politiques?
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Elles avaient protesté publiquement, mais en vain: les associations spécialisées dans les questions de santé-environnement n’avaient pas été conviées à siéger à la Conférence environnementale, ni au sein de l’instance chargée de la mise en œuvre de la transition écologique. Aujourd’hui, elles dégainent l’arme juridique… en espérant être bientôt invitées à la table des négociations.

Est-ce devant le tribunal administratif de Paris que va se jouer (en partie) la place de la santé environnementale dans les politiques publiques de la France? Après que le ministère de l’écologie a refusé -en dépit de leurs protestations auprès du cabinet de Philippe Martin, puis dans les médias- d’inviter plusieurs associations spécialisées dans les problématiques de santé-environnement à siéger au Conseil national de la transition écologique (CNTE), celles-ci viennent de déposer un recours pour excès de pouvoir contre deux arrêtés du 6 septembre 2013, qui fixent la liste des organismes représentés et des membres qui les représentent. En ligne de mire: le WWF France et les Amis de la Terre (AT) France.

 

Le retour du super agrément

Le Rassemblement pour la planète[1] considère que, sur les 8 associations de protection de l’environnement nommées par le ministère de l’écologie, 2 d’entre elles ne remplissent pas les critères détaillés dans un décret du 16 août 2013, qui fixe la composition et le fonctionnement du CNTE, -lequel a succédé au Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE). «Ces instances doivent être agréées[2], mais aussi être habilitées[3] pour prendre part au débat sur l'environnement, qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable. Or le 6 septembre dernier, le WWF France et les Amis de la Terre France n’étaient pas habilités à ce titre», détaille Narito Harada, avocat du Rassemblement pour la planète, pour Le Journal de l’environnement. L’avocat avait introduit un recours en janvier dernier contre ce «super agrément», dont l’obtention nécessite que les associations affichent 2.000 cotisants, répartis dans au moins 6 régions (5.000 pour les fondations reconnues d'utilité publique, comme la Fondation Nicols Hulot-FNH); «justifient d'une expérience et de savoirs reconnus» et «disposent de statuts, de financements ainsi que de conditions d'organisation et de fonctionnement qui ne limitent pas leur indépendance, notamment à l'égard des pouvoirs publics, des partis politiques, des syndicats, des cultes, ou d'intérêts professionnels ou économiques». Ancien président de la Société française de droit de l’environnement (SFDE), privée de son agrément à cette occasion, Philippe Billet estimait alors que ce seuil des 2.000 adhérents «conduit à accorder à certaines associations une situation de quasi-monopole à l’échelon national».

 

Autres sorties de crise?

«Nous n’avons pas de grief contre le WWF ou les AT, assure l’avocat, mais il est bizarre que n’ayant pas été habilitées, elles aient tout de même été nommées.» Depuis, le WWF France a reçu le «super agrément». Mais cela ne régulariserait pas l’illégalité soulevée par le Rassemblement pour la planète, assure l’avocat, car le juge administratif apprécie la légalité au jour où l’arrêté litigieux a été pris. L’issue du recours, qui ne devrait pas être examiné avant un an, ne semble faire aucun doute pour Narito Harada. Il espère toutefois que d’ici là, le ministère de l’écologie abrogera l’arrêté illégal et nommera l’une des associations du Rassemblement, comme Générations futures (détentrice du super agrément). Autre solution qui semblerait constituer aussi une solution acceptable pour les requérants: la rédaction d’un arrêté rectificatif, qui réintégrerait une des associations de santé environnementale au sein du CNTE. Pour l’instant, le cabinet de Philippe Martin n’a reçu aucun des protagonistes pour aborder cette question.

 

 



[1] Composé du réseau Santé-Environnement (perturbateurs endocriniens), de Générations futures (pesticides), Robin des toits (ondes électromagnétiques), Respire, ou encore Ecologie sans frontière (pollution de l’air).

[2] Ce qui leur permet de bénéficier d’une présomption d’intérêt à agir devant le juge administratif.

[3] Les règles de la représentativité des associations de protection de la nature et de l’environnement ont été revues après le Grenelle de l’environnement, pour désigner des «partenaires environnementaux» ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable.

 

 



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