Les amendements de l'AMF non adoptés

Le 12 décembre 2005 par Claire Avignon
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Le 8 décembre, les amendements relatifs aux déchets présentés par Jacques Pélissard (UMP) dans le cadre de la loi de finances rectificative, n'ont pas été adoptés en séance plénière. A noter que Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France et auteur des textes, était absent lors des débats. Les amendements concernaient les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) et le recyclage du textile. Le gouvernement, représenté par Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, s'est opposé aux amendements. Faisant référence à la création de la taxe sur les billets d'avions qui avait été adoptée un peu plus tôt, le ministre a estimé qu'il n'était pas nécessaire de créer de nouvelles taxes. Autres arguments avancés: «Le secteur du textile est déjà très malade, perdant 15.000 emplois par an - les salariés y sont 40% moins nombreux qu'en 1995: 170.000 seulement! Enfin, la mise en œuvre opérationnelle du dispositif proposé serait assez complexe.» Quant à Yves Jégo (UMP), il s'est également exprimé contre les amendements concernant le textile. En effet, le député a lui-même proposé son propre amendement pour la création d'une «taxe Emmaüs», dans le cadre de la première lecture de la loi de finances 2006, adopté à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat. Si des propos ont été échangés sur le recyclage du textile, rien n'a été dit sur l'amendement relatif aux DEEE. Le gouvernement a dû pousser un soupir de soulagement.


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