Les aides directes à l’agriculture torpillées par la Cour des comptes

Le 10 janvier 2019 par Stéphanie Senet
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Au programme: des aides inégales et défavorables à l'environnement
Au programme: des aides inégales et défavorables à l'environnement

Dans un référé publié ce 10 janvier, la Cour des comptes estime que le système français d’aides directes à l’agriculture est obsolète, créateur de fortes inégalités, sans effets sur les revenus des agriculteurs et défavorable à l’environnement. Des recommandations précieuses en pleines négociations autour de la politique agricole commune (PAC) 2021-2027.

Entre 2008 et 2015, la France a reçu en moyenne 7,8 milliards d’euros au titre des aides directes du Fonds européen agricole de garantie (Feaga). Leur répartition fait l’objet de nombreuses critiques par les magistrats de la rue Cambon. A commencer par une évaluation et un pilotage par objectif insuffisants. Il est aujourd’hui impossible de mesurer les effets respectifs de chacun des instruments relevant de ce Fonds –dont ceux destinés au verdissement– ni de modéliser leurs conséquences sur l’économie des exploitations agricoles et sur les revenus des agriculteurs.

Fortes inégalités

Une analyse des bénéficiaires relève par ailleurs un système de répartition générateur de fortes inégalités. En bas du tableau, 10% des bénéficiaires[1] ont perçu moins de 128 € par hectare d’aides directes découplées en 2015. En haut, 10% ont au contraire touché plus de 315 €/ha. Ces écarts sont dus à «des situations historiques cristallisées en 2006 sur la base des montants moyens déclarés entre 2000 et 2002», selon la Cour des comptes.

Verdissement raté

Elles sont aussi découplées de la production puisque leur versement ne prend en compte ni la nature des cultures ni les quantités produites depuis 2006. Mieux vaut détenir une grande exploitation. En 2015, le montant de l’aide directe moyenne par exploitant de grandes structures (22.701 €) est supérieur de 37% à celui des plus modestes (16.535 €), toutes spécialisations confondues. Mieux vaut aussi choisir les grandes cultures qui attirent deux fois plus d’aides que l’élevage de bovins laitiers. Jusqu’en 2015, elles étaient en effet versées sans prise en compte de la nature de l’exploitation ni de leurs résultats sur l’emploi et l’environnement. Au contraire, elles ont davantage soutenu les pratiques les plus défavorables à l’environnement: agriculture intensive, monoculture, utilisation d’intrants de synthèse… Une situation qui n’a guère été modifiée par le verdissement introduit en 2015. «Ses effets sont limités, sinon nuls, en raison d’exigences trop faibles et de régimes d’exemption», note la Cour.

En conclusion, les magistrats recommandent au gouvernement d’expliciter les objectifs du Feaga, de les assortir d’indicateurs de résultat, et de les utiliser au titre du «verdissement de la PAC» et «de conversion des systèmes agricoles dans un sens plus respectueux de l’environnement». Leur versement pourrait ainsi être conditionné à une dépendance aux intrants de synthèse, à la décarbonation des exploitations, à l’essor de l’agriculture biologique, à la diversification des systèmes agricoles.

 

 



[1] 33.000 exploitants

 



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