Les agrocarburants de première génération en bonne voie de limitation

Le 25 février 2015 par Stéphanie Senet
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Les agrocarburants issus de cultures alimentaires seront limités en 2020.
Les agrocarburants issus de cultures alimentaires seront limités en 2020.

Les eurodéputés semblent avoir pris la mesure des effets négatifs liés aux agrocarburants issus de cultures alimentaires, dits de première génération. Ils ont en effet adopté, en commission de l’environnement, le 24 février, une recommandation les limitant à 6% de la consommation d’énergie des transports en Europe en 2020, contre 10% aujourd’hui.

 

Cette position du Parlement n’est en fait pas nouvelle. Issue du rapport présenté en juillet 2013 par Corinne Lepage, alors eurodéputée, elle n’avait toutefois pas impliqué l’ouverture de négociations avec les Etats membres, par manque d’une voix au Parlement.

Cette fois-ci, le contexte est plus favorable. «La recommandation présentée par l’eurodéputé Nils Rovalds [Finlande, ADLE, ndlr], qui reprend l’essentiel des propositions de Corinne Lepage, bénéficie d’un mandat de négociations avec le Conseil», explique-t-on de source proche du dossier. Ce mandat a été adopté à 46 voix pour, 20 voix contre et 2 abstentions.

Les parlementaires de la commission Envi sont par ailleurs allés plus loin que la seule limitation des agrocarburants de première génération à 6% de la consommation d’énergie des transports en Europe en 2020 (Initialement, Bruxelles proposait en 2012 de les limiter à 5% et le rapport Lepage à 5,5%). Ils ont aussi adopté un objectif de 1,25% au minimum pour les agrocarburants dits avancés, produits à partir d’algues ou de certains déchets[1].

 

10 Md€ de subventions par an

Enfin, ils ont validé le principe de la prise en compte du facteur CIAS (changements indirects de l’affectation des sols ou facteur ILUC en anglais), en 2020, dans l’attribution des subventions aux agrocarburants, qui représentent 10 milliards d’euros par an.

 

Le changement d’affectation des sols pris en compte en 2020

Cette mesure signe le désaveu officiel des agrocarburants de première génération, qui réduisent en effet la surface disponible pour les cultures alimentaires et incitent à la déforestation. En Afrique par exemple, les industriels européens ont accaparé 6 millions d’hectares de terres agricoles entre 2009 et 2013. La recommandation parlementaire réduira donc –voire annulera- le bénéfice des agrocarburants en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Notons que le rapport Lepage proposait d’effectuer immédiatement ce changement, alors que la recommandation Rovalds le reporte à 2020. Ce qui laissera 5 ans de plus aux industriels pour changer de stratégie.

Favorables à cette évolution, les ONG environnementales du BEE[2] ont souligné «le signal fort envoyé par les eurodéputés au Conseil européen».

 

Le Conseil favorable à une limitation à 7%

Les négociations sont désormais ouvertes avec les Etats membres. Selon leur position commune adoptée en juin 2014, ils seraient plutôt favorables à une limitation des agrocarburants de première génération à 7% de la consommation d’énergie de l’UE en 2020.



[1] Part de la consommation d’énergie des transports dans l’UE en 2020

[2] Bureau européen de l’environnement

 



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