Les agences de l’eau toujours dans le collimateur de la Cour des comptes

Le 21 juillet 2015 par Stéphanie Senet
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Le manque de sélectivité des aides de nouveau épinglé
Le manque de sélectivité des aides de nouveau épinglé

Les agences de l’eau se retrouvent une fois dans le collimateur de la Cour des comptes. Après avoir été étrillées par le dernier rapport annuel, en février dernier, elles sont cette fois-ci pointées du doigt par un référé publié le 16 juillet.

En résumé, les magistrats de la rue Cambon reprochent aux 6 agences de l’eau de «ne pas avoir accentué la sélectivité de leurs aides», qui représentent 90% de leurs dépenses, et de «ne pas s’être consacrées aux actions prioritaires», entre 2007 et 2013, alors que les moyens ne manquaient pas. Elles ont en effet enregistré une hausse de 24% de leurs redevances au cours de ces 6 années.

Dans ce référé, adressé à la ministre de l’écologie Ségolène Royal, la Cour des comptes relève à la fois une progression de 13% des dépenses de personnel entre 2008 et 2012, des opérations de communication «à l’intérêt parfois très limité», et l’insuffisance du contrôle interne en matière d’interventions et de redevances. Enfin, la mutualisation entre les agences, qui existe déjà pour la collecte de trois redevances, devrait être renforcée, en particulier pour les systèmes d’information.

Dans sa réponse datée du 8 juillet, la ministre de l’écologie nuance tout d’abord la hausse des redevances, en affirmant qu’elle a surtout été destinée «au programme Ecophyto et à l’Onema[1]». Elle reconnaît toutefois qu’il est nécessaire d’améliorer la sélectivité des aides, et que des progrès sont attendus du dernier programme d’intervention 2009-2015. En matière de contrôle, enfin, elle affirme que «des équipes dédiées» sont actuellement mises en place à l’occasion de la réorganisation des agences.



[1] Office national de l’eau et des milieux aquatiques

 



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