Les Agences de l’eau à la reconquête du bon état écologique

Le 22 novembre 2012 par Stéphanie Senet
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Une fois de plus, la qualité de l'eau se heurte à l'agriculture.
Une fois de plus, la qualité de l'eau se heurte à l'agriculture.

Les Agences de l’eau ont présenté, le 21 novembre, leur 10e programme d’interventions pour les 6 années à venir. Objectif: reconquérir le bon état des masses d’eau. De simples bonnes intentions?

Les 6 Agences de l’eau sont mieux loties qu’avant sur le plan financier. Elles disposent de 13,3 milliards d’euros pour remplir leurs nouvelles missions sur la période 2013-2018, soit 1 Md€ de plus que pour la période 2007-2012. Lors des précédents programmes, l’accent avait été mis sur les stations d’épuration des eaux résiduaires, afin de les mettre en conformité avec les normes européennes. La plupart des installations ayant été rénovées, l’aide globale à l’assainissement collectif a donc été réduite de 15% pour 2013-2018.

Cette fois-ci, les Agences veulent davantage se concentrer sur le bon état des rivières, des nappes, des lacs et des eaux littorales, avec des objectifs de résultats à la clé. La lutte contre les pollutions diffuses mobilisera 68% des interventions et concernera aussi bien les pollutions domestiques (55,8%) qu’industrielles (5,7%) et agricoles (6,5%).

Deux autres actions complètent leur nouveau programme: la gestion des ressources en eau et leur adaptation au changement climatique (en particulier dans le Sud-est) ainsi que des actions pour le littoral, dans le cadre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». 80% des pollutions des côtes maritimes proviennent en effet des activités terrestres.

Côté recettes, le consommateur d’eau reste le principal contributeur (ménages et activités de production assimilées domestiques). Selon les bassins, la facture d’eau représente entre 80 et 90% des recettes de redevances. Certaines fiscalités sont toutefois relevées. Il s’agit des redevances sur les prélèvements en eau et sur les rejets toxiques.

Le temps presse au regard de la situation médiocre de l’Hexagone: seulement 40% des eaux de surface françaises affichent un bon état écologique, selon les dernières statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD) (voir JDLE), loin de l’objectif défini par le Grenelle d’atteindre 66% en 2015.

La situation est aussi urgente sur le plan européen, puisque la France est sous le coup d’une assignation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour mauvaise application de la directive Nitrates en vigueur depuis 1991 (voir JDLE). La France est pointée du doigt pour deux raisons principales: une mauvaise identification des zones vulnérables et l’insuffisance des programmes d’action mis en place. Dans le bassin Loire-Bretagne, par exemple, les agriculteurs exercent de fortes pressions. «La révision des zones vulnérables devait prendre en compte 840 communes supplémentaires mais la Dreal[1] n’en retient pour l’heure que 434 en raison de l’insistance des chambres d’agriculture», observe Bernard Rousseau, responsable du réseau Eau de France Nature Environnement (FNE) et administrateur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Quant aux programmes d’action, «il s’agit de mesures disparates et très limitées comme les mesures agro-environnementales non contraignantes, la couverture des sols pendant l’hiver ou l’instauration de bandes végétalisées aux bords des cours d’eau», poursuit-il, pessimiste.

Les raisons du mauvais état des eaux sont pourtant identifiées. L’ancien président de FNE rappelle qu’elles sont liées à la morphologie des milieux et aux pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et produits phytosanitaires). Les solutions, on les connaît aussi, à commencer par la restauration de la continuité écologique («mais combien de programmes sont-ils réellement lancés?»), et la réduction de l’utilisation des pesticides.

Au final, «les bonnes intentions des Agences de l’eau butent sur l’absence d’outils efficaces leur permettant de reconquérir un bon état des masses d’eau. Le fond du problème, c’est avant tout notre modèle agricole et sa nécessaire réforme au sein d’une Politique agricole commune plus verte», analyse-t-il.


[1] Dreal: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

 



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