Les acteurs locaux face aux risques

Le 17 juin 2005 par Christine Sévillano
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Lors d'un colloque sur les risques naturels et technologiques, deux experts ont souligné les difficultés des acteurs locaux à prendre en compte et à gérer les risques qu'il s'agisse de l'établissement des documents réglementaires dans les Alpes-Maritimes ou des inondations en Camargue.

Des experts ont présenté des approches de l'organisation du risque dans le cadre d'un colloque sur le projet de recherche Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques (EPR), initié par le ministère chargé de l'environnement entre 1999 et 2002. Valérie Godfrin, de l'Ecole des mines de Paris (ENSMP), a tout particulièrement montré, au travers du cas des Alpes-Maritimes, comment le droit des citoyens à être informés sur les risques technologiques peine à s'imposer dans les communes. Les maires, mais aussi les préfets, ont en effet des obligations d'information en matière de risques naturels auprès de leurs administrés, notamment par la loi du 22 juillet 1987: doivent être constitués un dossier communal synthétique (DCS) pour recenser tous les risques et un document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim). La loi du 30 juillet 2003 est venue renforcer ce dispositif avec l'obligation d'apposer des repères de crues, d'informer régulièrement sur les Plans de prévention des risques (PPR) quand ils existent ou s'ils sont prescrits, et de communiquer lors des opérations immobilières.

Fin 2002, seules une trentaine de communes avaient mis en place un Dicrim. «Il existait une forte disparité entre les communes selon leur taille. Les petites ont peu de moyens financiers et humains. Mais elles ont aussi un problème de compétences et de formation à la gestion des risques», observe Valérie Godfrin. Dans les grandes communes, la dispersion des services entre communication, urbanisme et environnement est également source de difficultés. D'autres problèmes sont apparus dans la mise en oeuvre de l'information sur les risques: le scepticisme de certains élus, l'absence de connaissance des procédures, l'uniformité du message délivré sans adaptation au contexte local ou encore les remaniements municipaux suite aux élections qui retardent les processus. Toutefois, Valérie Godfrin a noté des initiatives de communes en dehors des textes réglementaires, comme des réunions publiques ou des actions de formation, qui ont été relayées dans la presse locale et dans les bulletins municipaux. «En fait, le droit tue l'imagination des collectivités locales», conclut la chercheuse.

En Camargue, c'est l'expérience des inondations de 1993 et de 2003 qui a aidé les acteurs publics et privés à agir contre ce risque. «De 1993 à 2003, on a assisté à une segmentation puis à une désegmentation du regard porté sur la gestion du bassin du Rhône», explique Bernard Picon, sociologue et président du conseil scientifique de ce bassin. L'inondation de 1993 a poussé à la création d'une association de Camarguais qui a demandé l'instauration d'un syndicat mixte de gestion des digues (Symadren) pour l'entretien des digues de la rive gauche. Il a négligé la rive droite, qui appartient à un département différent, les Bouches-du-Rhône, mais aussi d'autres aspects du risque que les simples digues. Sur le plan scientifique, une étude globale du Rhône a été effectuée en 1999 (qui n'a pas été rendue publique), «mais elle n'a pris en compte que les éléments hydrologiques, il manque tout le volet des politiques publiques à mettre en place», souligne Bernard Picon.

Il a fallu la seconde inondation en 2003 qui a envahi jusqu'au nord d'Arles pour une meilleure organisation et une désegmentation: elle a entraîné la création de la Confédération des riverains du Rhône et de ses affluents. «Les acteurs ont compris que le risque ne pouvait pas être géré par les seuls Camarguais. De plus, le parc naturel régional est davantage considéré comme une zone à risques, ce qui n'était pas le cas auparavant», poursuit Bernard Picon. Depuis un préfet de bassin a été mis en place pour prendre en compte la globalité du risque (météorologique, hydrologique, transport d'eau, etc.). Une stratégie de prévention est actuellement en cours d'élaboration avec l'aide de différents experts, sans oublier la prise en compte des revendications des riverains grâce aux comités territoriaux. Le plan devrait être terminé d'ici décembre.




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