Les acteurs du Grenelle examinent enfin le second projet de loi

Le 06 novembre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Grenelle
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L’avant-projet de loi «Grenelle II» a été adressé mardi 4 novembre aux acteurs du Grenelle de l’environnement qui se réunissent en fin d'après-midi en comité de suivi. Le JDLE fait le point sur les principales dispositions de cet avant-projet de loi qui devrait passer en Conseil d’Etat la semaine prochaine et être validé, au mieux, en mai 2009.

Sept titres, 22 chapitres, 106 articles. A l'instar du projet de loi Grenelle I, l'avant-projet de loi de transition environnementale, dit «Grenelle II», constitue toujours autant un inventaire à la Prévert, plus précis toutefois. «Notre sentiment premier à la lecture du projet de loi (…) est la satisfaction de rentrer enfin dans le vif du sujet», selon Christian Garnier, vice-président de France nature environnement (FNE).

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, cet avant-projet de loi est conforme au Grenelle. «Les différents secteurs sont balayés. Mais dans le détail, c'est un peu timide. Sur les déchets, les mesures ne sont pas de nature à permettre d'avancer en matière de prévention. On aurait souhaité l'extension de la responsabilité élargie du producteur (REP) à plus de filières qu'uniquement celle des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)» (voir brève déchets). Côté transports, «on attend plus une mise en oeuvre au niveau local et le schéma national des infrastructures de transport, qui ne relèvent pas du Grenelle II. Il y a aussi beaucoup de choses en santé-environnement, mais nous aurions voulu que figure plus clairement la séparation entre conseil et vente des produits phytopharmaceutiques.» Enfin, «la version de l'avant-projet de loi datant du 23 septembre, elle n'intègre pas un certain nombre de dispositions adoptées dans le Grenelle I.»

Le volet Energie se taille la part du lion. Du côté du climat, l'avant-projet de loi instaure des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Ils se substitueront aux plans régionaux pour la qualité de l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (1). Ces schémas devront fixer des orientations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), s'y adapter, et déterminer le gisement d'énergie renouvelable et de maîtrise de l'énergie à l'horizon 2020. Les entreprises de plus de 500 salariés, les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants devront réaliser, dès le 1er janvier 2011, un bilan carbone public destiné à réduire la consommation énergétique et favoriser le recours aux énergies renouvelables (ENR).



Pour les ENR, les éoliennes pourront être soumises à la procédure d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), selon l'exposé des motifs. Les zones de développement de l'éolien (ZDE), dont seront exclues les éoliennes offshore (2), devront être fixées en cohérence avec les schémas régionaux mentionnés plus haut. Les réseaux de chaleur devraient voir leur développement assuré par la hausse prévue de leur concession et l'allègement de procédure de classement pour ceux qui utilisent des ENR. Les compteurs de chaleur dans les immeubles devraient être systématisés dans un délai de 5 ans. Les collectivités autres que les communes, déjà autorisées, pourront produire des ENR limitées à leurs équipements. La mutualisation des coûts de raccordement entre les producteurs d'ENR est aussi prévue.

Dans le bâtiment, le Grenelle II prévoit la prise en compte de la réglementation thermique en amont de la construction du bâtiment, et plus seulement à sa réception. Le maître d'ouvrage ne sera plus le seul à engager sa responsabilité: un acteur de la construction aussi. A court terme, une attestation de performance énergétique devra être produite. Dès 2010, une méthodologie –à mettre au point– devra permettre de vérifier la conformité du bâtiment. Un label similaire au label HQE, portant sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, construction incluse, pourrait être créé. La généralisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'ensemble des biens immobiliers, et l'obligation de travaux de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires, sur une période de 8 ans à compter du 1er janvier 2012, sont prévues. Enfin, les copropriétés pourront aussi, comme les bâtiments publics, recourir à une forme de partenariat public/privé (PPP), le contrat de performance énergétique (CPE) (3). L'avant-projet de loi ne fait pas mention, en revanche, de la performance énergétique pour les locations…

Dans la partie transports, une amélioration de «la coordination entre les compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (Epic) dotés de plans de déplacements urbains» est prévue. Les communautés de communes pourront organiser un système de vélos en libre-service si elles le souhaitent. Un label «autopartage» sera aussi créé. Les péages urbains, qui auraient pu figurer dans cet avant-projet de loi, ne sont pas mentionnés. Enfin, pour accélérer le désenclavement des quartiers sensibles, le préfet pourra recourir à la procédure d'extrême urgence du code de l'expropriation, pour cause d'utilité publique, pour faciliter la construction de transports collectifs. Le projet de loi Grenelle II devrait aussi permettre de transposer en partie deux directives européennes (4) sur l'interopérabilité des télépéages routiers dans l'UE et la taxation des poids lourds en fonction de leurs émissions.

Enfin, l'impact environnemental de la pollution lumineuse devrait être réduit, via l'interdiction notamment de certains types d'éclairage sur le territoire. Selon l'Ademe, la consommation de l'éclairage public en France est passée de 70 kilowattheures par an et par habitant (kWh/an/hab) en 1990 à 91 kWh/an/hab en 2000, contre 43 kWh/an/habitant en Allemagne.



(1) Respectivement loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et article L. 222-1 du code de l'environnement

(2) Voir l'article du JDLE «La recette de l'éolien offshore»

(3) Voir l'article du JDLE «L'Etat mise sur les partenariats public/privé pour rénover ses bâtiments»

(4) Directive 2004/52/CE concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté et directive 2006/38/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures




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