Les acteurs de l’eau répondent à la Cour des comptes

Le 21 avril 2010 par Geneviève De Lacour
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Romuald Toussaint (Lamballe Communauté)

Le Cercle français de l’eau a réuni ce 21 avril les représentants de la Cour des comptes et différents acteurs de l’eau afin de débattre des conclusions de la Cour présentées en février en matière de politique française de l’eau. Ce rapport émettait des doutes quant à la capacité de la France à atteindre «le bon état écologique de ses eaux» en 2015.

Dans son rapport 2010, la Cour des comptes dressait un bilan critique, pour la période 2000-2006, des instruments de la politique de l’eau en France (1). Et notamment, en raison de la persistance des pollutions agricoles, du retard français dans l’application de la directive européenne sur le traitement des eaux usées (ERU), de l’insuffisance des aides préventives des agences de l’eau au regard des aides curatives, mais aussi de la faiblesse des sanctions et du contrôle de leur mise en œuvre par la Police de l’eau. Invités par le Cercle français de l’eau, Christian Descheemaeker, président de la 7 e chambre à la Cour des comptes et Alexis Rouque, conseiller référendaire, ont pu revenir sur les conclusions de ce rapport qui appelait notamment à une amélioration des instruments de la gestion de l’eau et à un renforcement du rôle de l’Etat. Mais si personne dans la salle n’a contesté le rapport en lui-même, plusieurs voix se sont élevées pour souligner «le manque d’éléments contextuels de l’étude dont les conclusions sont parfois un peu trop hâtives».

«Historiquement, la France a été un exemple pour son organisation en bassins pour la gestion de l’eau. Elle a servi de modèle en Europe. Mais elle est aussi l’un des pays les plus condamnés pour non-respect des directives européennes, et notamment en ce qui concerne la directive Nitrates. Le pays rencontre quelques difficultés à mettre en place des mesures environnementales efficaces pour préserver la qualité de ses eaux», a expliqué Christian Descheemaeker au public présent.

«Les projets d’adduction d’eau sont encore trop nombreux et ceux en matière d’assainissement encore trop insuffisants.» Et le même d’ajouter:«Surtout, le problème des pollutions diffuses persiste.» Les représentants de la Cour des comptes ont également insisté sur le nombre de stations d’épurations. «Avec 16.000 stations d’épuration alors que le Pays-Bas n’en compte que 400, le nombre des stations en France demeure trop important», a complété Christian Descheemaeker. Bernard Barraqué, chercheur au CNRS, a réagi vivement à cette affirmation: «On ne peut pas comparer un pays faiblement peuplé comme la France aux Pays-Bas, dont la densité est 4 fois supérieure à la nôtre.» Avant d’ajouter: «La politique d’assainissement de la France n’est pas si coûteuse que vous voulez bien le dire!» 

En ce qui concerne les agences de l’eau, accusées d’insuffisamment développer leurs actions préventives, les représentants de la Cour des comptes ont insisté sur la timidité de leur politique en matière de dégressivité et de conditionnalité. «On taxe peu les agriculteurs les moins vertueux et on n’aide pas assez les plus vertueux.» Effectivement, les objectifs n’ont pas été atteints en ce qui concerne la pollution agricole diffuse, l’établissement des zones de protection des captages d’eau potable, et la restauration des milieux aquatiques. Mais certains considèrent que les objectifs que la France s’est elle-même fixés en matière de qualité (en passant de 33 à 66% des eaux de bonne qualité) sont intenables, d’autant que les délais sont beaucoup trop courts.

Alexis Rouque a présenté un bilan des effectifs des agences de l’eau. Leurs salariés (1.900) sont deux fois plus nombreux que ceux de l’Ademe. Les agences de l’eau disposent d’un budget de 1,8 milliard d’euros, soit l’équivalent des budgets de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et l’ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale) additionnés. Pourtant différents acteurs de l’eau présents dans le public ont fait remarquer le manque de personnels permettant de s’attaquer à la pollution diffuse. La Cour des comptes s’est montré très préoccupée par la multiplication des opérateurs publics, au nombre de 643. «Il ne faut pas diluer la responsabilité de l’Etat. Et il ne faut pas non plus diluer l’argent», a tenu à rajouter le directeur de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

Tous les acteurs présents s’accordent à dire qu’un changement de paradigme s’impose, une nouvelle manière de penser la politique de l’eau en France. Notamment la relation entre le ministère de l’agriculture et celui de l’écologie pour régler ces problèmes de pollution diffuse. Et Christian Descheemaeker de conclure par la nécessité «d’une exigence de rupture, en réinventant des modes d’intervention des agences». Pour clôturer le débat et devant l’afflux de questions, les organisateurs ont décidé de poursuivre la discussion en organisant très prochainement une conférence sur le sujet.


 



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