Les 9 milliards mal employés au soutien de l’agroalimentaire européen

Le 10 avril 2013 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La plupart des projets retenus ont bénéficié  d’une aide publique que la Cour des compte européenne comme non avérée.
La plupart des projets retenus ont bénéficié d’une aide publique que la Cour des compte européenne comme non avérée.
DR

5,6 milliards d’euros de subventions ont été allouées, entre 2007 et 2013, dans le cadre de la politique agricole commune -et plus précisément de la politique de développement rural de l’Union européenne- à des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles. Des sommes qui visent à améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture européennes, à laquelle les Etats consacrent également 3,4 Md€ supplémentaires par an. Ces 9 Md€ d’aides publiques ont-il été utilisés selon la lettre des textes? Plus précisément, «l’aide de l’UE à l'industrie agroalimentaire a-t-elle permis de manière efficace et efficiente d’accroître la valeur ajoutée des produits agricoles?»,  s’est demandé la Cour des comptes européenne dans un rapport rendu aujourd’hui.

 

D’une usine de conserverie de sauce tomate à l’extension d’un bâtiment pour la transformation de la viande, en passant par une ligne de production pour la découpe et l’emballage du fromage, les magistrats européens ont passé au crible 24 projets, qu’ils sont allés contrôlés dans 6 pays. L’état des lieux est en demi-teinte: «Les Etats membres n’orientent pas les financements vers les projets pour lesquels la nécessité d’une aide publique est avérée. De ce fait, la mesure se transforme en subvention générale aux entreprises qui investissent dans le secteur agroalimentaire, avec les risques associés de distorsion de concurrence et de gaspillage de fonds publics devenus rares», écrit la CCE.

 

Trop souvent, les Etats se sont contentés de propos généraux pour justifier le choix de tel ou tel projet. «Les plans de développement ruraux n’indiquaient pas pourquoi l’aide publique était nécessaire et comment elle pouvait apporter le changement souhaité. (…) En outre, [les objectifs fixés] n’étaient clairement pas liés aux forces et faiblesses régionales recensées (…) Il s’agissait souvent de copies conformes d’objectifs fixés par l’Union européenne.» Les conditions d’éligibilité sont également montrées du doigt, par trop laxistes, floues, voire inexistantes. «Les Etats membres audités n’ont pas recensé les besoins structurels et territoriaux justifiant une intervention publique et n’ont pas assorti la mesure d’objectifs spécifiques. En conséquence, un large éventail de projets étaient potentiellement éligibles à l’aide dans la quasi-totalité des secteurs agroalimentaires.» Et dans les faits, il semble que tous ceux qui ont su solliciter les fonds publics au bon moment ont été exaucés. «Au lieu de limiter l’aide aux projets les plus efficaces, [les] Etats membres ont choisi d’allouer le budget à des projets auxquels ils avaient eux-mêmes attribué un degré de priorité peu élevé. Les systèmes de sélection dans les Etats membres en cause ont eu peu ou pas d’effet», déplore la Cour.

 

Deux projets français en sont de très bons exemples: l’un remplit ses objectifs en apportant de la valeur ajoutée à une production alimentaire à base de produits agricoles, tandis que l’autre illustre à quel point une subvention peut tordre la concurrence. Le premier projet, bénéficiant d’une aide de 200.000 euros, consistait à acheter du matériel pour produire des chips de légumes, cultivés en agriculture biologique dans la région. Le second projet, porté par une fromagerie déjà en service, consistait principalement en une nouvelle ligne de découpe et d’emballage. Dans les faits, cela a surtout permis à l’entrepreneur de vendre le fromage préemballé directement aux détaillants «et de s’approprier ainsi une plus grande part de la valeur ajoutée au détriment de l’autre entreprise. Le produit final est, quant à lui, resté inchangé», regrette la Cour.

 

Les effets d’aubaine –avec un bénéficiaire qui aurait procédé à un investissement même sans aide financière publique- ont manifestement été importants. Notamment en Roumanie: «Bien que [les] prévisions aient pu sembler irréalistes, les autorités roumaines les ont acceptées sans chercher à savoir pourquoi un projet dont le retour sur investissement était de 90% avait besoin d’une aide publique». Même constat avec une coopérative française dans le secteur viticole, qui a bénéficié d’une subvention de 37.000 € alors que son projet était déjà réalisé. Ce à quoi la Commission, destinataire des conclusions de la CCE, répond qu’elle envisage que «seules les dépenses encourues après la présentation d’une demande à l’autorité compétente [seront] considérées comme éligibles».

 

L’évaluation des résultats des financements a souffert de problème de méthodologie, de manque de suivi, de défauts dans la transmission des données. «L’évaluation de l’efficacité des projets repose principalement sur des arguments théoriques plutôt que sur des éléments probants relatifs à des projets clôturés», détaille la Cour. S’en suivent des recommandations assez logiques, compte tenu des dysfonctionnements observés, comme la nécessité de «préciser où et pourquoi une intervention publique est nécessaire pour accroître la valeur ajoutée des produits agricoles et, par suite, la compétitivité de l’agriculture», «la définition et l’application de critères garantissant la sélection des projets les plus efficaces et viables» ou «l’adoption de meilleures pratiques pour atténuer les risques d’effet d’aubaine et de déplacement».



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus