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Eau - Eau potable

Les 500 captages prioritaires sont définis

Le 07 juillet 2009 par Sonia Pignet

Eau, Eau potable, Pollution des eaux

goutte d'eau

Le Meeddm a publié mardi 30 juin la liste des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, en accord avec l’article 24 du projet de loi dit Grenelle I de l’environnement. Des programmes d’actions spécifiques y seront mis en œuvre.

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (Meeddm) les appelle les «500 captages Grenelle». En réalité, ils sont 507, mais ils correspondent à la première phase de réalisation des objectifs de l’article 24 du Grenelle I: «assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses (1), notamment les nitrates». Après avoir étudié les analyses de vulnérabilité des sites de captages transmises par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), les services déconcentrés des trois ministères (Meeddm, santé ainsi qu’agriculture et pêche) ont retenu 507 captages prioritaires, en concertation avec les élus et associations locales.

Le choix a été opéré sur la base de trois critères: l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides, le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie, et enfin la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Attendue en septembre dernier (2), la publication de ces captages va permettre de lancer la phase 2 de l’opération: la mise en œuvre des programmes d’action pour assurer leur protection effective. Là encore, plusieurs étapes sont nécessaires, définies dans la circulaire du 30 mai 2008 (3).
Tout d’abord, la phase d’étude préalable doit permettre de délimiter le bassin d’alimentation de captage. Ensuite, un plan volontaire est défini, comprenant des mesures sur la qualité de l’eau. «Par exemple, peuvent être envisagés la réduction des intrants, la mise en œuvre de bandes enherbées, des rotations de culture, voire le passage à une agriculture biologique», explique-t-on au Meeddm. Autres solutions: «les outils fonciers, comme l’échange de terrains hors secteur sensible ou leur acquisition par les collectivités», indique Elise Dugleux, à la sous-direction de la ressource en eau au sein de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerrannée-Corse. La phase de concertation avec les acteurs agricoles, pour valider le plan, est ensuite déterminante. «La bataille n’est gagnée que si les gens sont d’accord», indique un spécialiste de la question au Meeddm.
Le programme d’action doit au plus tard être déterminé à l’automne 2011, pour permettre la mise en place des mesures agro-environnementales volontaires d’ici mai 2012. Il est principalement financé par les agences de l’eau, le ministère de l’agriculture et de la pêche et l’Europe. Si, au bout de trois années, les objectifs ne sont pas atteints, le préfet pourra alors déclencher la phase obligatoire, comme ce fut le cas en Bretagne sur un contentieux nitrates.

Pour Gilles Huet, délégué général de l’association de protection de l’environnement Eaux et rivières de Bretagne, «les mesures à caractère règlementaire et celles incitatives devraient être prises en parallèle». Il critique également la liste bretonne des 17 captages retenus: «Aucun des 3 principaux captages des Côtes d’Armor, qui représentent 80% de l’apport d’eau potable, ne figure dans la liste alors qu’ils sont soumis à forte contrainte».

La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) dénonce quant à elle un ensemble de mesures qui, non seulement ne concernent que les agriculteurs, mais en outre «sont dans le dogme d’une agriculture biologique comme seule solution», indique Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA, et président de sa commission Environnement. Il suggère que la protection de ces zones sensibles soit plutôt l’occasion pour les agriculteurs d’expérimenter des techniques alternatives. «Il faut inventer à cette occasion les outils agricoles de demain», propose-t-il.
Les phases de concertation ne seront pas une sinécure.

(1) Flins, où le projet de construction d’un circuit de F1 fait bondir les associations de protection environnementales, ne figure pas sur la liste puisqu’il s’agirait là de menaces de pollutions accidentelles, et non diffuses.
(2) Dans le JDLE «Captages et pollutions diffuses: une impulsion donnée par le Grenelle»
(3) La circulaire du 30 mai 2008 est relative à l’application du décret concernant les «zones soumises aux contraintes environnementales»

6 réactions

Eléonore Belot | 15/07/2009 - 15H05

Exorbitant... Je ne savais pas que 150 euros tous les 4 à 8 ans était exorbitant.. Je m'excuse d'avoir une fabuleuse paye de fonctionnaire!

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AMBLARD CHARLES | 10/07/2009 - 21H35

Il n'y a que la foi qui sauve... Merci Eléonore d'avoir eu la gentillesse de répondre à mes interrogations. Comme vous je ne souhaite qu'une chose, c'est un environnement meilleur. Mêmes objectifs.Vous reprenez l'expression mille fois entendue de "pollution diffuse" . C'est prouvé comment ? Qu'un puits perdu soit, en 1953, non considéré comme traitement, au risque de vous heurter, ne ma fait ni chaud ni froid. Sur quoi ont été fondées ces conclusions ? J'ai vu tant de médicaments (talc Morange, etc), matériaux (amiante, plomb,etc.), aliments (sucre, matières grasses, etc) ETC, ETC déclarés indispensables, nécessaires, testés... Avec les drames et conclusions que l'on sait, pour ne pas être impressionné par une conclusion (de qui ? élaborée comment ?...)de 1953. Quant aux finances, chacun en fonction de ses revenus trace la limite de "l'exorbitant". Je me réjouis pour vous que la barre soit si haute. Quant aux traitement de la pollution domestique par les installations imposées, ce n'est pas à la technicienne que vous êtes que je vais indiquer les expérimentations en cours suite au constat de non traitement d'une multitude de produits à commencer par les détergents. Que des collectivités rebondissent sur ces systèmes... à suivre. Il ya encore beaucoup d'argent à faire quand il faudra tout refaire. En fait (I have a dream !) La solution ce n'est pas de faire payer des milliers d'€ à des gens qui ne peuvent pas. C'est d'éliminer du marché tout produit polluant, comme ce fut le cas des siècles durant. OK je rêve. Quand tout sera pourri avec ou sans ANC, ça tombera tout seul, pour aller où ? Comme nos enfants vont nous aimer !

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Eléonore Belot | 09/07/2009 - 16H53

SPANC Les SPANC ont justement été créés pour éviter les pollutions "diffuses" dues aux installation d'assainissement non collectif qui polluent sans que le propriétaire ne s'en rende compte. Alors Monsieur Amblard, peut être que votre SPANC n'est pas des plus coopératifs ni très pédagogue, mais un puit perdu correspond à rejeter vos effluents prétraités dans le milieu naturel, et, peut être même dans la nappe phréatique dans laquelle votre commune prélève l'eau qui arrive à votre robinet. De plus, le puit perdu n'est pas considéré comme traitement, même pas en 1953 (recherchez les textes et vous le verrez par vous même...) Le coût de l'assainissement non collectif n'est pas si exorbitant que ça, il faut comparer et non pas regarder que ce qui sort de son portefeuille. Les installations "aux normes" ont été testées et les effluents contrôlés, et désolée de vous le dire mais les rejets sont largement aux normes. Et de plus en plus de petites collectivités mettent en place des stations d'épuration inspirées des techniques individuelles car celles-ci ont plus que prouvé leur efficacité. Alors si vous ne réhabilitez pas votre installation pour le SPANC (et je vous comprend sur ce coup-là, le SPANC est un service PUBLIC et non pas un outil de contrôle, il a aussi vocation à informer, vous pourrez le dire à votre mairie), réhabilitez pour éviter de polluer.

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veronique forgue | 08/07/2009 - 14H18

la pollution vient de partout il ne faut pas mélanger toutes les origines des pollutions. Toutes doivent être traitées ! Certaines ne devraient même pas exister si on prenait les problèmes à l'amont. La pollution par les nitrates provient entre-autres de l'agriculture et des élevages intensifs mais la pollution organique (dont le cycle de l'azote), bactérienne voire chimique et médicamenteuse (que jetez-vous dans les égouts ?) provient bien des rejets d'eaux usées domestiques. Et la seule façon de traiter ces rejets passe par l'assainissement collectif ou domestique. Bien sûr toutes les filières d'assainissement traitent plus ou moins bien ces pollutions. Il faut en plus, les adapter aux contexte et au milieu récepteur qui reçoit ces effluents traités ou semi-traités. Si vous ne voulez pas boire notamment vos déjections il faut regarder le type de sous-sol et son contexte hydro-géologique, il faut préserver la qualité des eaux des rivières pour ne pas perturber la faune et notre cycle alimentaire, préserver la flore qui est l'alimentation et l'habitat de la faune aquatique ! Après, que ceux qui ont le monopole de la fabrication des ANC les vendent à 12 000 euros on entre dans un autre débat et une autre politique.

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AMBLARD CHARLES | 07/07/2009 - 21H04

Bravo de taper là où il faut ! Ces messieurs-dames du SPANC nous on expliqué qu'on détruisait l'environnement avec notre assainissement individuel "hors des normes imposées". Nous on n'est pas raccordé à un égout parce qu'on est paumé au fond de la cambrousse. On nous oblige à payer des milliers d'€ à répétition parce qu'on n' est pas raccordé à un égout. On nous a expliqué que ceux qui n'étaient pas racordés aux égouts déglinguaient l'hexagone avec leur pollution. On a dit peut-être, on sait pas. Montrez nous, études et analyses à l'appui les pollutions précises dues à l'épandage ou au puits perdu des particuliers. Alors OK pour changer notre assainissement. Réponse : "On n'a rien a prouver. Que vous polluiez ou non, ce n'est pas la question ! La seule question est : Etes-vous aux normes ou hors normes ?" Mais l'installation à 12 000 € que vous nous obligez à faire, c'est sûr que les détergents et autres produits chimiques ils seront traités ? On n'en sait rien. Des expérimentation du CEMAGREF, CSTB, VEOLIA, etc. sont en cours pour pour voir si ça marche. Vu qu'il y a 5 millions de foyers non raccordés aux égouts, il y a des milliards d'€ à gagner (par qui ?) pour faire faire des installations d'assainissement individuel les quand on ignore totalement (faute d'analyses et d'études ciblées et précises) 1 - si , avant, il y avait ou non une pollution 2 - si l'installation nouvelle changera quelque chose au niveau de la pollution éventuelle dénoncée "au pif". Alors bravo de traquer, preuves de pollution à l'appui les vraies causes de pollution. Avec l'ANC, on assiste à un bluff colossal !

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Reinbolt rene | 07/07/2009 - 19H39

protection des captages Vaste sujet ,en discussion depuis des décennies! Si déjà on respecterait les zones de protection rapprochées,ce serait un grand pas en avant.Trop souvent ces zones sont destinées au roi-maîs,donc à être abondamment traitées aux pesticides,le tout irrigué par les nappes!0n commence par s'occuper des nitrates,c'est la priorité,puis plus tard du reste. Interfère dans ce but louable,la sacrée notion de rendement qu'il s'agisse d'agriculteur ou de viticulteurs et croyez-moi ,des villages nombreux ne peuvent plus profiter de la qualité de l'eau du robinet!Pire,certaines marques d'eaux minérales sont localisées dans les zones viticoles et agricoles! Aux responsables des projets de les cartographier et d'aller contrôler.Merci

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