Les 500 captages prioritaires sont définis

Le 07 juillet 2009 par Sonia Pignet
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goutte d'eau
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Le Meeddm a publié mardi 30 juin la liste des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, en accord avec l’article 24 du projet de loi dit Grenelle I de l’environnement. Des programmes d’actions spécifiques y seront mis en œuvre.

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (Meeddm) les appelle les «500 captages Grenelle». En réalité, ils sont 507, mais ils correspondent à la première phase de réalisation des objectifs de l’article 24 du Grenelle I: «assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses (1), notamment les nitrates». Après avoir étudié les analyses de vulnérabilité des sites de captages transmises par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), les services déconcentrés des trois ministères (Meeddm, santé ainsi qu’agriculture et pêche) ont retenu 507 captages prioritaires, en concertation avec les élus et associations locales.

Le choix a été opéré sur la base de trois critères: l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides, le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie, et enfin la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Attendue en septembre dernier (2), la publication de ces captages va permettre de lancer la phase 2 de l’opération: la mise en œuvre des programmes d’action pour assurer leur protection effective. Là encore, plusieurs étapes sont nécessaires, définies dans la circulaire du 30 mai 2008 (3).
Tout d’abord, la phase d’étude préalable doit permettre de délimiter le bassin d’alimentation de captage. Ensuite, un plan volontaire est défini, comprenant des mesures sur la qualité de l’eau. «Par exemple, peuvent être envisagés la réduction des intrants, la mise en œuvre de bandes enherbées, des rotations de culture, voire le passage à une agriculture biologique», explique-t-on au Meeddm. Autres solutions: «les outils fonciers, comme l’échange de terrains hors secteur sensible ou leur acquisition par les collectivités», indique Elise Dugleux, à la sous-direction de la ressource en eau au sein de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerrannée-Corse. La phase de concertation avec les acteurs agricoles, pour valider le plan, est ensuite déterminante. «La bataille n’est gagnée que si les gens sont d’accord», indique un spécialiste de la question au Meeddm.
Le programme d’action doit au plus tard être déterminé à l’automne 2011, pour permettre la mise en place des mesures agro-environnementales volontaires d’ici mai 2012. Il est principalement financé par les agences de l’eau, le ministère de l’agriculture et de la pêche et l’Europe. Si, au bout de trois années, les objectifs ne sont pas atteints, le préfet pourra alors déclencher la phase obligatoire, comme ce fut le cas en Bretagne sur un contentieux nitrates.

Pour Gilles Huet, délégué général de l’association de protection de l’environnement Eaux et rivières de Bretagne, «les mesures à caractère règlementaire et celles incitatives devraient être prises en parallèle». Il critique également la liste bretonne des 17 captages retenus: «Aucun des 3 principaux captages des Côtes d’Armor, qui représentent 80% de l’apport d’eau potable, ne figure dans la liste alors qu’ils sont soumis à forte contrainte».

La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) dénonce quant à elle un ensemble de mesures qui, non seulement ne concernent que les agriculteurs, mais en outre «sont dans le dogme d’une agriculture biologique comme seule solution», indique Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA, et président de sa commission Environnement. Il suggère que la protection de ces zones sensibles soit plutôt l’occasion pour les agriculteurs d’expérimenter des techniques alternatives. «Il faut inventer à cette occasion les outils agricoles de demain», propose-t-il.
Les phases de concertation ne seront pas une sinécure.

(1) Flins, où le projet de construction d’un circuit de F1 fait bondir les associations de protection environnementales, ne figure pas sur la liste puisqu’il s’agirait là de menaces de pollutions accidentelles, et non diffuses.
(2) Dans le JDLE «Captages et pollutions diffuses: une impulsion donnée par le Grenelle»
(3) La circulaire du 30 mai 2008 est relative à l’application du décret concernant les «zones soumises aux contraintes environnementales»


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