Les 500.000 tonnes de nanoparticules françaises sous le microscope de l’Etat

Le 02 décembre 2013 par Marine Jobert
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Plus de 500.000 tonnes de nano en France.
Plus de 500.000 tonnes de nano en France.
INRS

Le ministère de l’écologie publie un premier rapport d’étude sur les déclarations de production et d’importance des nanoparticules sur le territoire français, obligatoires depuis le 1er janvier 2013.

Après 6 mois de fonctionnement, entre le 1er janvier et le 30 juin 2013, le ministère de l’écologie vient de consacrer un premier rapport d’étude sur les déclarations des substances à l’état particulaire. L’occasion d’en savoir plus sur la nature des nanoparticules fabriquées, importées et distribuées sur notre territoire, ainsi que sur les quantités utilisées et l’origine professionnelle de leurs utilisateurs. Car depuis presque un an, entreprises et laboratoires ont l’obligation de déclarer les quantités et les usages des nanomatériaux qu’ils produisent, distribuent ou importent sur le territoire français (à partir de 100 grammes). Un site internet, géré conjointement par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) et le ministère de l’écologie, leur est dédié, qui peut tout à la fois recevoir les déclarations et permettre l’exploitation des données (notamment en direction du grand public). Cette publicité, qui concerne uniquement l’identité des substances déclarées et leurs usages, sera réalisée chaque année au plus tard 6 mois après la date limite de déclaration. La quantité déclarée, le nom commercial du mélange et l’identité des utilisateurs professionnels restent, eux, confidentiels, par risque de «porter atteinte au secret industriel ou commercial ou à la propriété intellectuelle des résultats de recherche»[1].

 

3.409 déclarations en 6 mois

Au 1er juillet 2013, 3.409 déclarations avaient été soumises de façon complète et 532 étaient encore à l’état de «brouillon» (non achevées), issues de 933 comptes actifs. 670 entités françaises avaient soumis au moins une déclaration. Une fois apurées, ce sont 2.776 des 3.409 déclarations soumises qui ont été exploitées dans l’étude. La majorité des acteurs français dans le domaine des substances à l’état nanoparticulaire sont des distributeurs (40% des déclarations), ou des utilisateurs de substances. La production concerne un nombre réduit de déclarants et la part de l’import est non négligeable (33%).

 

Près de 500.000 tonnes de nano

La France a produit, en 6 mois, près de 282.014 tonnes de nanoparticules, toutes substances confondues et en a importé 222.090 t. Ces quelque 500.000 t sont, pour moitié (avec 274.837.135 kg), du «noir de carbone», qu’on obtient par combustion incomplète d'hydrocarbures ou d’huile végétale. C’est le nano le plus courant; sa fiche toxicologique est très fournie. En deuxième position, le dioxyde de silicium ou silice amorphe, fort couru par l’agroalimentaire et désigné sur les étiquettes comme l’additif E551, est également utilisé dans les semelles de chaussures, les pneumatiques, le dentifrice, les produits pharmaceutiques, le papier, la peinture. En troisième position, le carbonate de calcium, utilisé de façon polyvalente tant par l’industrie du bâtiment et de l’automobile que dans la vie quotidienne (papier, encres d’imprimerie, pharmacie et parapharmacie, cosmétique, alimentaire), suivi du dioxyde de titane. Les oxydes d’aluminium arrivent en cinquième position: on les trouve dans des produits de l'industrie agroalimentaire, des cosmétiques, des médicaments (notamment des vaccins) et parfois même dans l'eau du robinet qu'ils permettent de rendre plus claire.

 

Plus de 20 secteurs concernés

Des données qui recoupent celles collectées à propos des secteurs les plus gourmands en nanomatériaux (en pourcentage), qui sont, par ordre décroissant: l’opaque «formulation [mélange] de préparations et/ou reconditionnement (sauf alliages)» (19,6%); le mystérieux «autres» (10,6%); les revêtements et peintures, solvants, diluants (8,1%); les cosmétiques, produits de soins personnels (6,1%); des mélanges dans des processus par lots pour la formations de préparations et d’articles (contacts multiples et/ou importants) (4,7%); la très large «fabrication générale» (par exemple machines, équipements, véhicules, autres matériels de transport) (4,4%); le transfert de substance ou préparation dans de petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage) (3,9%); les carburants (3%); la recherche scientifique et développement (2,7%); la fabrication de produits alimentaires (2,6%); la fabrication de substances chimiques fines (2,5%). Etc.

 

Le nano argent absent

Un certain flou règne toutefois sur les quantités réelles présentes sur notre territoire, note le ministère, puisque si «les quantités déclarées sont censées représenter les quantités de substance à l’état nanoparticulaire, il est possible que, dans certains cas, ce soit la quantité de mélange contenant la substance qui ait été déclarée». En cause: la méconnaissance récurrente, par les déclarants de mélanges, de la proportion de substance à l'état nanoparticulaire dans le mélange acheté (exemple: mélange acquis pour une propriété particulière et non pour sa composition). Une situation qui a fait réagir Veille Nanos, une lettre d’information publiée par l’association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies. «Le rapport est en fait loin de fournir le volume réel de nanomatériaux commercialisés en France! Aucune donnée sur le nanoargent par exemple, déplore t-elle. Son absence du rapport tient au fait qu'il ne serait pas (ou serait peu) importé en tant que tel, mais déjà intégré aux produits avant d'être importés (en l'occurrence électroménager, textiles, objets de puériculture, etc.). Or la «substance à l'état nanoparticulaire»  telle que définie par le législateur se limite aux «substances incorporées intentionnellement dans un mélange sans y être liées» (i.e «dont elles sont susceptibles d'être extraites ou libérées dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation». Pas d'obligation de déclaration donc».

 

Une première en Europe

Aucun risque de croiser, dans cette base de données, un produit de consommation courante désigné de façon intelligible par tous: les distributeurs auprès du grand public ne sont pas inclus dans le périmètre d’application des textes réglementaires. L’identification précise des produits finis mis sur le marché (famille, marque, concentration de substances à l’état nanoparticulaire) et qui seraient susceptibles de contenir des substances à l’état nanoparticulaire, n’est pas rendue possible. D’ailleurs, le ministère l’admet sans ambages: l’information du grand public n’est pas l’objectif premier de ce recensement. Au-delà de la mise à disposition du public, l’exploitation à plus long terme des données contenues dans les déclarations doit permettre d’apprécier les flux et la traçabilité des substances à l’état nanoparticulaire en France, ce qui constituera une première en Europe.

 

Une nomenclature peu adaptée

Le système d’identification par le numéro CAS, délivré par le Chemical Abstract Service, une division de l'American Chemical Society (ACS), qui est aujourd’hui «le moyen d’identification de substances chimiques le plus universellement utilisé», rappelle le ministère, semble quelque peu dépassé par le phénomène «nano». En effet, 41% des substances déclarées ne comportaient pas de numéro CAS et sont identifiées uniquement via un nom chimique (sauf pour 71 d’entre elles, pour lesquelles aucun nom chimique n’était indiqué). Ce qui pourrait ne pas faciliter la tâche d’identification des personnes intéressées à travailler cette base de données, puisque «le champ ’nom chimique de la substance‘ étant libre (pour permettre l’identification des substances pour lesquelles le numéro CAS n’existe pas), une même substance a pu être orthographiée de manières différentes sur les déclarations». Au final 243 CAS différents et 179 noms chimiques distincts ont été déclarés. Un second rapport sera publié avant janvier 2014 qui permettra d’affiner ces chiffres en regroupant les déclarations par numéro CAS et celles par nom chimique.

 

 



[1] Les demandes de confidentialité ont surtout porté sur les usages de ces substances (84 demandes), suivies de la non-divulgation du nom chimique (32 cas) et des propriétés pour lesquelles la substance est utilisée (34). Toutes les demandes formulées ont été acceptées.

 

 

 



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