Les 27 pourront subventionner l’achat de quotas de carbone

Le 23 mai 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La sidérurgie veut plus de quotas et subventionnés.
La sidérurgie veut plus de quotas et subventionnés.

Paradoxe. C’est au moment où le prix des quotas communautaires d’émission de gaz à effet de serre est au plus bas (6,9 euros sur le marché spot de la bourse Bluenext) que Bruxelles autorise les Etats membres à subventionner l’achat de quotas pour certains secteurs industriels.

Depuis des années, certains Etats (dont la France) craignent que des industries énergivores délocalisent hors d’Europe leurs unités de production pour échapper au système communautaire d’échange de quotas (ETS). Même si aucune étude sérieuse n’a étayé cette crainte, la Commission a accepté, en 2009, la mise en œuvre d’un dispositif de lutte contre ces «fuites de carbone».

Présentées mardi 22 mai en fin de journée, ces règles autorisent les Etats membres à compenser «une partie des hausses des prix de l'électricité que devrait entraîner» la mise aux enchères des quotas, à partir de l’année prochaine. En clair, les 27 pourront payer une partie des quotas alloués à l’industrie lourde. Cette disposition ne s’applique qu’aux secteurs électro-intensifs: fonderie d’aluminium, extraction de minerai pour la chimie ou les engrais, la métallurgie, la sidérurgie, la fabrication de vêtements en cuir, les papiers-cartons, les filatures de coton, l’extraction de minerai de fer, la plasturgie.

Pour ne pas tirer les prix des quotas vers le bas, «les subventions [pourront couvrir] jusqu'à 85% de l'augmentation supportée par les entreprises les plus efficaces dans chaque secteur entre 2013 et 2015, ce plafond devant ensuite baisser progressivement pour atteindre 75% en 2019-2020».

«En outre, des aides à concurrence de 15% des coûts d'investissement peuvent être octroyées pour la construction de nouvelles centrales électriques à haut rendement qui mettront en œuvre le captage et le stockage géologique du CO2 dans des conditions de sécurité pour l’environnement (centrales dites ‘aptes au CSC’) en 2020 au plus tard.»



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