Les 12 mesures phares du Plan national santé environnement II

Le 09 juillet 2009 par Sabine Casalonga
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Le Plan national santé environnement (PNSE II: 2009-2013), dont le JDLE s’est procuré une version provisoire, est articulé autour de deux axes prioritaires -réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé et les inégalités environnementales- et comprend 12 mesures phares.

Sa version officielle devrait être mise en ligne très prochainement par le ministère de l’environnement. Présenté en conseil des ministres le 24 juin (1), son budget s’élève à 380 millions d’euros pour 5 ans. La plupart des mesures sont issues du rapport remis au gouvernement le 16 avril par le groupe partenarial n° 20 du Grenelle de l’environnement (2).

La première mesure, incluse dans le plan Particules, concerne la réduction de 30% des concentrations en PM2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 microns) d’ici 2015, mais également celle des émissions dans l’air et dans l’eau de 6 substances toxiques d’ici 2013: mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB-dioxines.

Parmi les autres mesures figurent la mise en place d’un étiquetage des produits de construction, de décoration, ainsi que des produits les plus émetteurs de substances dans l’air intérieur des bâtiments, l’obligation d’utiliser les produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et crèches, mais aussi la promotion des modes de transport doux.

En matière d’eau, les objectifs-clés sont la protection des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus menacés (3) et la réduction des risques liés aux rejets de médicaments dans l’environnement. En vue de l’élaboration d’un plan d’action national sur ce dernier thème, un comité de suivi et de pilotage sera installé dès le mois de juillet 2009.

Un programme de biosurveillance sanitaire de la population sera mis en place dès 2010. Par ailleurs, conformément à une disposition inscrite dans le projet de loi Grenelle I, un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles sera expérimenté dans 4 régions. Le contrôle des substances, préparations et articles mis sur le marché en France, notamment sur les produits destinés aux enfants, sera également renforcé.

La réduction de l’exposition aux substances préoccupantes dans l’habitat est une autre priorité qui se traduira notamment par la surveillance de la qualité de l’air dans 300 crèches et écoles dès la rentrée 2009, comme l’avait annoncé la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno en avril (4). Un programme d’identification et de traitement des crèches et des écoles construites sur des sols pollués sera également engagé.

Le développement des conseillers «Habitat santé», annoncé par Chantal Jouanno fin avril, est également confirmé (5). Le programme de lutte contre l’habitat indigne représente l’avant-dernière mesure phare du PNSE II. L’identification et la gestion des «points noirs environnementaux» correspondant à des zones surexposées à des substances toxiques, son ultime mesure.

(1) Dans le JDLE «PNSE II: l’Etat mobilisera 380 millions d’euros sur 5 ans»
(2) Dans le JDLE «PNSE II: les propositions-clés du rapport remis au gouvernement»
(3) Dans le JDLE «Les 500 captages prioritaires sont définis»
(4) Dans le JDLE «L’air à l’étude dans 150 écoles et crèches»
(5) Dans le JDLE «Conseillers en air intérieur: un million d’euros sur trois ans»


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