Lentilles, cosmétiques et tatouages : modification de la règlementation concernant la publicité des conventions

Le mardi 03 mars 2015 à 09h 18 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Sécurité des produits Par un arrêt du 24 février 2015, le Conseil d'Etat annule les dispositions de l'article R1453-8 du Code de la santé publique restreignant le champ d'application de l'obligation de publicité des...

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