Le volet énergie de la nouvelle politique agricole

Le 26 mai 2005 par Enerpresse
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Le Conseil économique et social a examiné les 10 et 11 mai dernier le projet de loi d’orientation agricole (LOA).

Son avis, adopté lors de la séance du 11 mai, vient d'être publié par le Journal officiel. Pour le CES, «un plan stratégique pour le développement des bio-industries est indispensable, afin de mobiliser les différents acteurs des filières agro-industrielles sur le long terme (une à deux décennies) à partir d'une stratégie cohérente et clairement définie». L'inscription de ce plan dans la LOA lui donnerait une reconnaissance forte et mettrait l'accent sur l'importance pour l'agriculture du développement des utilisations non alimentaires des produits agricoles, sans pour autant, souligne le Conseil, nuire à sa fonction première de nourrir l'homme.

Le succès d'un tel plan exige la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, le CES suggérant la création d'une mission interministérielle, placée auprès du Premier ministre, chargée de l'élaboration, du suivi et de la bonne exécution du dit plan. Ainsi le CES incite pour que les entreprises en bio-industries, lorsque leurs capitaux sont agricoles, soient affiliées au régime agricole. Le Conseil relève en matière de bois de chauffage à usage non domestique un taux de TVA «pénalisant» à 19,6% contre 5,5% pour le gaz ou l'électricité et préconise un alignement : «mesure d'équité qui favorisera le développement de la filière et devrait aussi permettre un meilleur entretien et une meilleure gestion de la forêt».

Enfin, la participation des activités agricoles et forestières aux mécanismes de marché pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre est vue d'un bon oeil par le CES. Il souligne que «la production et la valorisation de la biomasse agricole et forestière contribuent significativement au bilan national des émissions/absorptions de gaz à effet de serre par le stockage du carbone dans les plantes, dans les sols et dans les bio-matériaux, mais aussi par le développement des biocarburants et bio-combustibles qui évitent l'émission de CO2 d'origine fossile». Le développement de mécanismes d'échange et donc la valorisation du carbone dans le cadre du Plan national d'allocation de quotas ouvre ainsi aux activités agricoles et forestières quelques possibilités de participer au nouveau marché. Le CES y voit d'ailleurs une «incitation supplémentaire à la production de biocarburants», etc. ainsi encore une fois qu' «une meilleure gestion de la forêt».




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