Le Vade mecum de l’irrigation avec des eaux grises

Le 01 septembre 2010 par Célia Fontaine
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Irriguer les cultures ou les espaces verts avec des eaux usées oui, mais pas dans n’importe quelles conditions. L’arrêté publié le 31 août au Journal officiel fixe les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation.

Le texte précise les eaux qui peuvent être utilisées. Il s’agit de celles issues des stations d'épuration des eaux usées (que l’on retrouve au II de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales) et celles issues des installations d'assainissement non collectif (au III du même article) et dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 1,2 kg de demande biologique en oxygène sur cinq jours (DBO5) par jour.

Attention, l’irrigation des cultures et des espaces verts ne peut se faire à partir d'eaux usées brutes ou issues de stations d'épuration reliées à un établissement de collecte, de stockage, de manipulation ou de traitement des sous-produits d'origine animale. A moins de d’abord traiter ces eaux thermiquement à 133 °C pendant 20 minutes sous une pression de 3 bars…

L’exploitant ou le propriétaire de la station d'épuration ou des parcelles à irriguer qui souhaite se lancer dans l’aventure doit adresser un dossier de demande d’autorisation au préfet du département où l’installation sera réalisée (détails en annexe III de l’arrêté). L’arrêté préfectoral fixe les modalités d'irrigation (niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées, programmes d'irrigation et de surveillance, débits journaliers, distances à respecter vis-à-vis des activités ou usages de l'eau à protéger, mesures d'information du public, identité des exploitants et des personnes responsables de la surveillance etc.). Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) donnent leur avis sur cet arrêté.

Une fois l’autorisation accordée, l'exploitant de la station d'épuration doit mettre en place un programme de surveillance, qui comporte notamment le suivi analytique de Escherichia coli dans les eaux usées traitées. De son côté , l'exploitant de chaque parcelle irriguée doit réaliser au minimum tous les dix ans une analyse du sol.

En cas de dépassement d'une valeur limite fixée soit par l’arrêté du 2 août ou, le cas échéant, par l'arrêté préfectoral, portant sur les eaux usées traitées ou les boues, l’irrigation par des eaux usées traitées devra être suspendue.



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