Le troisième régime ICPE «pire que prévu»

Le troisième régime pour les installations classées, dont l’ordonnance est parue au Journal officiel du 12 juin dernier, ulcère une fois de plus les associations de défense de l’environnement. Principalement en cause, la décision tacite d’enregistrement en cas de non-réponse du préfet dans un délai de 6 mois.

Depuis le début, le troisième régime, destiné aux industries classées potentiellement «les moins dangereuses», déclenche la colère des associations environnementales. Aujourd’hui consultées sur le projet de décret d’application, elles constatent amèrement que la réforme «est pire que prévue» commente Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE).
En effet, le document, que s’est procuré l’AFP, stipule qu’«à défaut de notification d'une décision expresse dans les délais mentionnés (...), le silence gardé par le préfet vaut enregistrement». Ce délai est de 6 mois à compter du dépôt du dossier. «Le fait qu'un silence de l'administration puisse valoir autorisation, c'est catastrophique pour la protection de l'environnement», estime Arnaud Gossement. «On peut imaginer qu'une installation industrielle puisse commencer à fonctionner même si l'administration n'a pas répondu». De plus, alors que dans le régime actuel, l’autorisation est délivrée après l’avis de plusieurs organismes, seule la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) donnera son avis pour les installations souhaitant passer à ce nouveau régime. Résultat, les associations craignent que sous la pression, elle garde plus souvent le silence.

Autre motif de désillusion pour les associations: le projet de décret ne fixe toujours pas les installations qui pourront être soumises à ce troisième régime. Or, la plupart des industries vont vouloir passer à ce régime intermédiaire, qui permet d’accélérer les procédures en simplifiant les dossiers et en réduisant la charge administrative. Qui le pourra? «Il faudra consulter le JO tous les jours pour le savoir», explique Arnaud Gossement, qui s’inquiète par exemple que les porcheries puissent le faire. Attentes pour les uns, et inquiétudes pour les autres ne sont donc pas terminées.