Le travail de la commission de sécurité parisienne

Le 15 juin 2005 par Christine Sévillano
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La fermeture de La Samaritaine met en lumière le métier de la commission de sécurité, même si c'est le groupe LVMH qui a pris in fine la décision.

La commission de sécurité ne l'avait pas exigé, mais LVMH a tout de même pris la décision de fermer provisoirement les portes de son grand magasin, La Samaritaine, pour effectuer de nouveaux travaux. Le groupe en avait déjà réalisé, mais ils avaient été remis en cause par la commission de sécurité de la préfecture de police de Paris (1). «La Samaritaine nous avait remis un dossier d'aménagement en 2002 sur lequel nous avions émis un avis défavorable, car il impliquait une dégradation des conditions de sécurité. Mais l'exploitant ne l'a pas pris en compte et a effectué les travaux sans autorisation», explique Laurent de Galard, sous-directeur de la sécurité du public à la préfecture de police de Paris. Et lors de la dernière visite, en février 2005, la commission a réitéré cet avis.

Outre la structure métallique du magasin qui le rend particulièrement vulnérable en cas d'incendie, la commission a relevé que les travaux récents avaient créé des réserves non isolées par des coupe-feu, alors qu'elles étaient destinées au stockage de produits. La Samaritaine est le seul grand magasin parisien à avoir reçu un avis défavorable, mais pas le seul établissement recevant du public (ERP) à être ainsi sanctionné: 230 sites ont reçu un avis défavorable sans que cela ait pour l'instant donné lieu à une fermeture. «On y trouve tout type de structures, même des monuments historiques, pour lesquels la mise aux normes de sécurité prendra du temps», poursuit Laurent de Galard. Les problématiques sont diverses, de l'absence ou des défaillances des alarmes à une insuffisance du nombre d'issues de secours ou encore des défauts de stabilité.

La préfecture de police de Paris doit s'occuper de 4.700 établissements de grande taille et de 25.000 plus petits, dits de catégorie 5, qui n'ont pas d'obligation de déclaration, mais qui comprennent tout de même les hôtels de moins de 100 personnes. La fréquence des contrôles, qui peuvent être ou non programmés, dépend de la taille des bâtiments et de la nature des activités. «Nous croisons les deux types de données pour déterminer la périodicité, mais nous pouvons visiter les locaux de sommeil comme les hôtels, les hôpitaux et les écoles tous les deux ans. Alors que pour les magasins ou les restaurants, nos inspections interviennent selon une périodicité de trois à cinq ans», affirme Laurent de Galard. La commission de sécurité de Paris effectue chaque année 1.400 visites de lieux importants et entre 3.500 et 3.800 inspections de petits établissements.

Une visite se déroule en trois temps. Les inspecteurs font une réunion préalable avec l'exploitant, l'architecte et les conseillers techniques pour faire le point sur les mesures de sécurité et les rapports sur les organismes privés de contrôle. Ils inspectent ensuite les lieux, notamment si des meubles gênent les couloirs ou la fermeture des portes incendie, ). Ils vérifient les extincteurs ou l'alimentation des robinets des colonnes humides ainsi que le système d'alarme. Enfin, la visite donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal sans la présence de l'exploitant. «L'avis favorable ne signifie pourtant pas que tout est parfait. Nous pouvons apporter des prescriptions pour des améliorations», souligne Laurent de Galard. L'avis défavorable est assorti d'une liste des anomalies à régulariser et des délais pour y remédier. La sanction administrative, qui peut se traduire par la fermeture de l'établissement, est décidée par le préfet en cas d'infractions graves.



(1) Il s'agit d'une spécificité de la capitale, car dans les autres communes, ce sont les maires qui gèrent les commissions de sécurité.




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