Le transfert de la Gemapi définitivement assoupli

Le 21 décembre 2017 par Stéphanie Senet
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Gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations: deux missions phares pour les EPCI
Gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations: deux missions phares pour les EPCI

Le projet de loi assouplissant le transfert de la compétence Gemapi (ou gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a fait l’objet d’un accord, le 20 décembre, en commission mixte paritaire.

 

Le message est passé. Les parlementaires des deux chambres ont largement complété le transfert de compétence de la Gemapi aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 pour répondre aux inquiétudes des collectivités. Pour mémoire, celles-ci ont été chargées de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations par la loi Maptam[1] du 28 janvier 2014.

 

Départements et régions dans la boucle

Non seulement les départements qui le souhaitent pourront continuer à l’exercer au-delà de 2020 (à condition de signer une convention avec l’EPCI), mais la Chambre haute a étendu cette possibilité aux régions, suite au dépôt d’un amendement du gouvernement à la proposition de loi déposée le 17 octobre par le président du groupe MoDem, Marc Fesneau.

Autre assouplissement: les EPCI pourront transférer tout ou partie de leurs nouvelles compétences à un ou plusieurs syndicats mixtes selon un nouveau principe de «sécabilité interne».

 

Conséquences à suivre

Autre nouveauté confirmée par les sénateurs: le gouvernement devra remettre au Parlement, dans un délai de 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, un rapport sur les conséquences de ce transfert pour la gestion des fleuves, des zones côtières et des digues domaniales. Un deuxième rapport est attendu, dans les deux mois, sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement en vue de prévenir les inondations.



[1] Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

 



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