Le texte sur la transparence définitivement adopté

Le 02 juin 2006 par Enerpresse
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Le projet de loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire a été définitivement adopté jeudi par le Parlement, après un ultime vote du Sénat, conforme à celui de l’Assemblée nationale. Le texte examiné en deuxième lecture a recueilli les suffrages de 195 sénateurs UMP et UDF. Aucun vote contre n’a été formulé mais les groupes PS et PCF n’ont pas participé à la discussion, pour protester contre le souhait des deux rapporteursUMP, Henri Revol et Bruno Sido, d’une adoption conforme. Adopté par les députés le 29 mars dernier, le projet de loi crée uneAutorité de sûreté nucléaire (ASN) et pose, selon laministre de l’Ecologie, NellyOllin, «quatre grands principes» : principe de prévention, de précaution, pollueur-payeur et principe d’information du public.


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