Le TA de Besançon déboute des riverains d’un site de compost

Le 16 décembre 2004 par Loïc Chauveau
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Le tribunal administratif a rejeté la requête du "comité de défense du poumon vert" contre la construction d’une plate-forme de co-compostage à Montbéliard (Doubs). Mais les élus ont décidé de calmer le jeu en accélérant la constitution de la commission locale d’information et de surveillance (Clis)

La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard veut résoudre à la fois un problème de production de déchets verts et de boues de stations d'épuration. Les résidus des espaces verts, des jardins et des espaces agricoles sont actuellement traités sur le site d'une déchetterie du territoire de cette collectivité de 29 communes regroupant 122.000 habitants. Or, les 3.300 tonnes de compost produites annuellement excèdent les capacités du site au point que Montbéliard est obligé d'exporter ses déchets verts. Les quatre stations d'épuration vont, elles, adopter des traitements plus efficaces des eaux usées ce qui va augmenter le volume des boues, actuellement de 10.000 tonnes par an. Là encore, l'agglomération est obligée d'exporter ses boues en dehors de son territoire. Ces solutions coûtent cher en transports. L'exécutif local a donc décidé d'investir dans la voie du co-compostage.

Le co-compostage consiste à mélanger déchets verts et boues de station d'épuration afin de produire un engrais susceptible d'être vendu sous certification. Le compost produit par l'agglomération est d'ailleurs déjà vendu sous le label Ecocert. Après études, la commune de Fesche-le-Châtel a été choisie. Elle possède un petit massif forestier non classé sur lequel l'Office national des forêts (ONF) préconise le défrichement. L'agglomération y trouve donc les 3,5 hectares nécessaires à la création de l'unité dont le coût prévisionnel est de 6,05 millions d'euros pour le traitement de 15.000 tonnes de boues et 27.000 tonnes de déchets verts par an. La Compagnie générale des eaux (CGE, filiale de Veolia environnement), déjà exploitante des stations d'épuration de l'agglomération, en sera le gestionnaire.

Les riverains du site choisi s'opposent à ce choix. Le nom de leur association, "comité de défense du poumon vert", indique bien que le caractère du lieu choisi n'est pas si banal au moins à leurs yeux. L'arrêté du maire de Fesche-le-Châtel délivrant le permis de construire et l'arrêté du préfet du Doubs autorisant la communauté d'agglomération à exploiter une station de co-compostage sont donc attaqués devant le tribunal administratif. L'association soulève plusieurs points de forme sur le déroulement de l'enquête publique. Mais sur le fond, l'association oppose le non-respect du principe de précaution. Selon le jugement, elle affirme «en se fondant sur des constatations effectuées dans d'autres centres de co-compostage et notamment celui de Cernay en Alsace qui selon elle utiliserait le même processus de valorisation des boues que le centre autorisé, que ce dernier produira des nuisances olfactives importantes au détriment des populations avoisinantes et aura des conséquences néfastes pour l'environnement et la santé.»

Dans son ordonnance du 7 décembre 2004, le tribunal a estimé que l'argumentation développée avait un «caractère succint » et a donc rejeté la demande en référé de l'association. Cette décision n'a pas pour autant incité les élus à accélérer le projet. La communauté d'agglomération et le maire de Fesche-le-Châtel ont décidé de jouer la carte du dialogue. Malgré la validation des autorisations, il n'y a pas de date prévue pour le début des travaux. En revanche, en cette fin de semaine, le préfet va autoriser la création de la Commission locale d'information et de surveillance (Clis) prévue par l'arrêté préfectoral, afin de créer un cadre légal à la poursuite de la concertation.


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