Le stockage des liquides inflammables revu et corrigé

Le 03 août 2012 par Stéphanie Senet
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Le stockage des liquides inflammables change à partir du 1er janvier 2013
Le stockage des liquides inflammables change à partir du 1er janvier 2013

Un arrêté publié ce 3 août au Journal officiel modifie la réglementation applicable au stockage des liquides inflammables en récipients mobiles, dans les installations soumises à autorisation (rubrique 1432) et lorsque les entrepôts sont eux-mêmes soumis à autorisation ou enregistrement (rubrique 1510).

Applicable à partir du 1er janvier 2013, il vise à apporter à ce stockage des garanties de sécurité équivalentes à celui des liquides inflammables dans des réservoirs fixes (arrêté du 3 octobre 2010), comme le note l’avocat spécialisé en environnement Carl Enckell sur son blog.

Ce nouveau texte s’appliquera particulièrement aux entreprises stockant des liquides inflammables en récipients mobiles dans des entrepôts couverts ainsi qu’à celles qui loueront des entrepôts susceptibles d’accueillir un tel stockage.

Les récipients mobiles d’un volume inférieur ou égal à 3 mètres cubes sont concernés, et sous conditions les réservoirs fixes dont le volume est inférieur à 10 mètres cubes.

L’arrêté fixe les nouvelles dispositions concernant l’implantation et l’accessibilité du site, sa construction, son aménagement et ses équipements, son exploitation et son entretien, la prévention des risques et le dispositif de lutte contre l’incendie, ainsi que la prévention des pollutions (ressources en eaux et milieux aquatiques, déchets, nuisances sonores et vibrations, poussières, et intégration dans le paysage).

 

 



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