Le sort européen du maïs OGM TC150 confié aux Etats membres

Le 06 novembre 2013 par Marine Jobert
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Les ministres de l'environnement pourraient se prévaloir de la claude de sauvegarde.
Les ministres de l'environnement pourraient se prévaloir de la claude de sauvegarde.
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La Commission européenne a transmis ce 6 novembre au Conseil des ministres de l’environnement la proposition de décision d’autorisation du maïs OGM TC1507. A défaut d’accord à la majorité qualifiée -jamais atteinte dans un dossier OGM- c’est à la Commission qu’il reviendrait de statuer. C’est une condamnation le 26 septembre dernier de la Commission par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour «retard injustifié» dans la procédure d'examen de la demande d'autorisation de culture qui vaut à l’UE le retour du brûlant dossier des OGM. Le devenir de ce maïs transgénique, modifié pour produire un insecticide ciblant la pyrale du maïs et tolérer plusieurs herbicides à base de phosphinothricine (PPT), sera donc tranché le 13 décembre prochain par les Etats membres. Pour l’heure, cet OGM est autorisé dans l’UE à des fins d’alimentation humaine et animale, mais sa culture est interdite.

 

Nuisible aux papillons et aux mites

«La Commission se comporte de façon irresponsable en recommandant l’approbation de cette semence GM dont il est avéré qu’elle est nuisible pour les papillons et les mites et qu’elle favorise l’usage effréné d’un herbicide si toxique qu’il a été progressivement interdit en Europe. Etant donné ces conséquences environnementales, le manque de bénéfices réels fournis par ces semences GM et une opposition croissante du public, nous demandons: de qui la Commission sert-elle les intérêts?», interroge Marco Contiero, chargé du secteur agricole à Greenpeace. Cette position fait écho à celle de l’association Inf’OGM, qui considère que la Commission, «ayant constaté un possible risque pour l’environnement que Pioneer a refusé de prendre en considération (…) aurait pu légitimement changer d’avis aujourd’hui» et ne pas proposer l’autorisation de la culture.

En effet, l’agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) avait pointé le manque de données scientifiques concluantes sur les pollinisateurs autres que les abeilles qui pourraient être impactés négativement par la toxine produite par cette plante GM. Suite à cet avis, la Commission avait demandé à Pioneer de modifier le contenu de son dossier, afin notamment de «proposer des mesures d’atténuation des risques pour les insectes lépidoptères non cibles»; une demande ignorée par Pioneer. Quatre ONG -Greenpeace, les Amis de la terre, EuroCoop et Ifoam- considèrent par ailleurs que le caractère de tolérance au glufosinate n’a pas été évalué, alors même que Pioneer «fait la promotion de ce maïs aux Etats-Unis comme étant tolérant au glufosinate», soulignent-elles.

 

La France réservée

Les scientifiques français semblent réservés sur le sujet: comme le rappelle Inf’OGM, un avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) rendu en 2010 signale, entre autres, des cas de ravageurs (détectés à Porto Rico) ayant développé une résistance à la protéine insecticide exprimée par ce maïs (Cry1F). Des ravageurs qui sont présents dans les DOM TOM…

 

 

51 OGM autorisés à l'importation et à la vente dans l'UE pour l'alimentation
La Commission européenne vient d'autoriser l'importation et la commercialisation dans l'UE de deux combinaisons de maïs OGM -le SmartStax, du groupe Monsanto et le PowerCore Maze, des groupes Monsanto et Dow- destinées à l'alimentation des animaux, faute d'accord entre les Etats pour les interdire. Elle autorise également la vente de pollen pour le miel dans lequel pourraient se retrouver des traces du maïs MON810, produit de Monsanto et seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'UE, rapporte l'AFP.

 



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