Le solaire ne se couche pas encore à Londres

Le 25 janvier 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La justice britannique a retoqué, mercredi 25 janvier, une décision du gouvernement de réduire de moitié les tarifs de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque.

Le ministre de l'énergie, le libéral-démocrate Chris Huhne, avait décidé en octobre une baisse radicale des aides pour l'électricité produite par les panneaux solaires installés après le 12 décembre.

La décision du gouvernement avait été vivement contestée par les entreprises du secteur et portée devant les tribunaux par deux d'entre elles -Solarcentury et HomeSun- et par l'association Les amis de la terre, qui estimaient que le délai était trop court.

Selon elles, une baisse aussi rapide des subventions créerait une énorme incertitude économique pour la filière et mettrait en danger ses 29.000 emplois.

La Cour d'appel leur a donné raison mercredi 25 janvier et a confirmé un précédent jugement, qui avait déclaré cette décision illégale, en expliquant que le gouvernement n'avait pas le pouvoir de décider une modification (des tarifs) avec un tel effet rétroactif.

«Il faut profiter de ce jugement pour tirer un trait sur cette histoire, qui a vu le gouvernement marquer un but contre son propre camp et a miné la confiance dans le secteur des énergies renouvelables», a réagi John Cridland, le directeur de la confédération patronale (CBI).

Le gouvernement a toutefois indiqué qu'il prévoyait de porter l'affaire devant la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays.

Par ailleurs, il est probable qu'il parvienne finalement à abaisser les aides, mais seulement pour les panneaux installés à partir de mars, laissant ainsi un répit de plusieurs mois aux particuliers qui souhaitent s'équiper et aux entreprises du secteur.

 



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