Le service public de la donnée au service de l’environnement

Le 29 septembre 2016 par Marine Jobert
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Le visuel retenu par la mission Etalab.
Le visuel retenu par la mission Etalab.
David Alvarez

Une consultation sur l’avenir de la diffusion de la donnée produite par les services de l’Etat est actuellement en cours. L’environnement n’est pas la priorité, mais pourrait toutefois profiter de cette ouverture des informations collectées par les personnes chargées d’une mission de service public.

Tout juste adopté par les deux assemblées, le projet de loi Numérique commence son parcours du combattant. Si pas moins d’une trentaine de décrets d’application sont attendus, comme le rappelle Next Impact, la mission Etalab (qui a notamment en charge le portail data.gouv.fr) était dans les starting-blocks. Elle vient de lancer une consultation en ligne jusqu’au 20 octobre sur la mise en œuvre du service public de la donnée, prévu à l’article 9 de la nouvelle loi.

Potentiel économique et social

Objectif: recueillir l’avis des utilisateurs de données pour rendre le plus efficace possible l’utilisation des bases, dont le potentiel économique et social n’est pour l’heure «pas pleinement exploité, par manque de qualité et de circulation des données». Pour l’heure, 6 bases de données[1] de référence (c’est-à-dire produites par l’Etat) vont être exploitées. En attendant d’autres mises en ligne, qui intéressent plus particulièrement les domaines environnementaux au sens large.

Exemples pour l’environnement

L’étude d’impact du projet de loi donne quelques exemples en la matière, comme la communication des données du registre parcellaire graphique, qui a pu être demandée par les syndicats intercommunaux chargés d'améliorer les pratiques agricoles afin de diminuer les pollutions d'origine agricole. Ou encore la création d’une passerelle pour référencer automatiquement les données environnementales et géographiques concernées par les 34 thématiques de la directive européenne Inspire, qui pousse les très nombreux systèmes d’information géographique d’Europe à converger vers les mêmes standards. Sur la table, de nombreuses données de directions départementales des territoires (DDT) ou de directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

 

A charge pour les acteurs –dont les associations de protection de la nature, par exemple- de se saisir de la perche tendue, puisque l’Etat demande aux internautes d’indiquer quelles données (ou bases de données) devraient à leur avis venir à court, moyen ou long terme, intégrer la liste des données de référence.

 

 



[1] Le répertoire des entreprises (base Sirene de l'Insee), le répertoire national des associations (ministère de l'intérieur), le plan cadastral et la base de données du «plan minute de conservation» (Direction générale des finances publiques), le registre parcellaire graphique (Agence de services et de paiement), les limites administratives contenues dans le Référentiel à grande échelle (Institut national de l'information géographique et forestière) et la base adresse nationale (Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique et Conseil national de l'information géographique).

 



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