Le SER relance un décret oublié

Le 13 octobre 2004 par Enerpresse
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Le syndicat des énergies renouvelable souhaite que le projet de loi d’orientation sur l’énergie (actuellement en panne parlementaire) intègre un article obligeant les promoteurs à équiper d’un conduit de cheminée toute habitation nouvelle. Elle était déjà prévue par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996. Mais faute de décret d’application, cette disposition est restée lettre morte.


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