Le sénat vote la taxe CO2 pour les industriels

Le 22 novembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le Sénat a augmenté lundi 21 novembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, le taux d'une taxe exceptionnelle mise en place par le gouvernement et visant les gros industriels soumis aux quotas de CO2.?
 
Les sénateurs ont voté un amendement en ce sens de la rapporteure Nicole Bricq (PS), qui fait passer ce taux, initialement fixé dans une fourchette comprise entre 0,08 et 0,12%, à une fourchette de 0,14 à 0,18%.?
 
Cette taxe vise à régler le problème des nouveaux sites industriels créés ou étendus entre 2008 et 2012, problème lié à la gestion par la France du système d'échange de ces quotas mis en place par l'Union européenne.?
 
Les quotas de CO2 ne deviendront payants qu'à partir de 2013. Or la France a déjà utilisé sa réserve de quotas gratuits prévus pour les nouveaux sites industriels. Elle doit donc en racheter pour les nouveaux entrants qui devraient sinon acheter sur le marché des quotas pour leurs émissions de CO2 alors que leurs concurrents les ont eus gratuitement.?
 
«L'Etat doit prendre à sa charge l'acquisition d'environ 30 millions de quotas de CO2 destinés aux nouveaux entrants, une partie devra être supportée avant fin avril 2012 et l'autre moitié d'ici fin avril 2013», a expliqué Nicole Bricq. Les taux de la taxe proposée «ne permettent pas de financer la totalité des quotas», a-t-elle précisé.?
 
La ministre du budget, Valérie Pécresse, s'est opposée en vain à cette revalorisation de la taxe estimant «dommageable d'augmenter la fiscalité de nos entreprises industrielles», en rappelant que le gouvernement avait prévu de mettre aux enchères début 2013 les premiers quotas payants, conformément à la nouvelle directive européenne Quotas.?
 
Dans un communiqué, l’Union des industries chimiques (UIC) s’élève contre le texte adopté au Sénat. «L’UIC réaffirme son opposition au projet de taxe sur le chiffre d’affaires pour financer le déficit de quotas de CO2 pour les nouveaux entrants, projet qui entérine un mode de calcul basé sur le chiffres d’affaires des entreprises concernées. […] L’assiette du chiffre d’affaires est totalement aberrante. Outre le fait qu’il n’y ait pas de corrélation entre le chiffre d’affaires et les émissions CO2, cette assiette pénalise lourdement les entreprises de la chimie confrontées à une concurrence internationale très vive.»
 
Le Sénat a par ailleurs voté un amendement PS qui majore l'impôt sur les sociétés acquitté par les compagnies pétrolières, avec la possibilité pour ces entreprises de déduire de cette imposition une provision pour le développement de la recherche dans les énergies renouvelables.?


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